Construction

MarleneCHASSIN - 11 sept. 2018 à 12:11
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 sept. 2018 à 13:56
Bonjour,
En décembre 2017 la mairie a décidé de faire voter par délibération du conseil municipal, un terrain constructible en un terrain agricole. Ce Terrain est entouré de murs et à 300 m du centre bourg, délimité et borné par un géomètre, (copies des plans) 4 compromis de vente ont été signé et un terrain vendu avec hangar. A ce jour le service urbanisme de la mairie refuse l'accord des permis de construire.
Que peut-on faire ? auprès des services administratifs, afin que ce terrain redevienne constructible.
Merci de votre réponse.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 sept. 2018 à 12:25
Bonjour

Est-ce à dire qu'il y a eu une modification du PLU ?
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MarleneCHASSIN
11 sept. 2018 à 12:38
Non pas de révision du PLU puisque il n'a pas été encore voté
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 sept. 2018 à 13:56
Y-a-t'il un règlement d'urbanisme en vigueur (POS ou carte communale) ?
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