Construction
MarleneCHASSIN
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En décembre 2017 la mairie a décidé de faire voter par délibération du conseil municipal, un terrain constructible en un terrain agricole. Ce Terrain est entouré de murs et à 300 m du centre bourg, délimité et borné par un géomètre, (copies des plans) 4 compromis de vente ont été signé et un terrain vendu avec hangar. A ce jour le service urbanisme de la mairie refuse l'accord des permis de construire.
Que peut-on faire ? auprès des services administratifs, afin que ce terrain redevienne constructible.
Merci de votre réponse.
En décembre 2017 la mairie a décidé de faire voter par délibération du conseil municipal, un terrain constructible en un terrain agricole. Ce Terrain est entouré de murs et à 300 m du centre bourg, délimité et borné par un géomètre, (copies des plans) 4 compromis de vente ont été signé et un terrain vendu avec hangar. A ce jour le service urbanisme de la mairie refuse l'accord des permis de construire.
Que peut-on faire ? auprès des services administratifs, afin que ce terrain redevienne constructible.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...