Piscine sur terrain non constructible
shakka
-
9 août 2018 à 06:54
ginto5
ginto5
- Messages postés
- 10625
- Date d'inscription
- mercredi 4 juin 2008
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 29 juin 2022
A voir également:
- Piscine hors sol terrain non constructible
- Piscine semi enterrée sur terrain non constructible - Meilleures réponses
- Réglementation piscine sur terrain non constructible - Meilleures réponses
- Piscine sur terrain non constructible ✓ - Forum - Immobilier
- Piscine semi enterrée - Forum - Construire une maison
- Construction d'une piscine enterrée en zone Agricole - Forum - Construire une maison
- Réglementation piscine sur terrain non constructible - Forum - Immobilier
- Construire piscine sur terrain non constructible - Forum - Immobilier
1 réponse
ginto5
9 août 2018 à 08:09
- Messages postés
- 10625
- Date d'inscription
- mercredi 4 juin 2008
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 29 juin 2022
9 août 2018 à 08:09
Bonjour,
Que signifie : "les parcelles sont encore la proprieté d'une entreprise et pas encore vendue à la mairie"
Que vient faire la mairie dans la vente de cette maison ?
Que signifie : "les parcelles sont encore la proprieté d'une entreprise et pas encore vendue à la mairie"
Que vient faire la mairie dans la vente de cette maison ?
9 août 2018 à 08:56
Une piscine et local technique a été construite, mais en dehors de la zone indiquée par l'aménageur. Ça fait maintenant 4 ans. En parallèle, la Marie n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux / DACT.
Aujourd'hui, l'ensemble des lots du lotisseur ont été vendus et les VRD finis. Nous ne connaissons pas encore la date de cession des voiries du lotisseur à la commune. Date à laquelle le notaire nous indique que l'obligation contractuelle de respecter la partie constructible du terrain serait levée.
9 août 2018 à 09:03
Mais si la piscine n'est pas sur une parcelle dont vous devenez propriétaire, c'est comme si elle ne vous appartenait pas !
Vous avez tout intérêt à ce que la situation se clarifie AVANT de procéder à l'achat.