Piscine sur terrain non constructible
shakka
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9 août 2018 à 06:54
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 9 août 2018 à 09:03
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ginto5
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9 août 2018 à 08:09
9 août 2018 à 08:09
Bonjour,
Que signifie : "les parcelles sont encore la proprieté d'une entreprise et pas encore vendue à la mairie"
Que vient faire la mairie dans la vente de cette maison ?
Que signifie : "les parcelles sont encore la proprieté d'une entreprise et pas encore vendue à la mairie"
Que vient faire la mairie dans la vente de cette maison ?
9 août 2018 à 08:56
Une piscine et local technique a été construite, mais en dehors de la zone indiquée par l'aménageur. Ça fait maintenant 4 ans. En parallèle, la Marie n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux / DACT.
Aujourd'hui, l'ensemble des lots du lotisseur ont été vendus et les VRD finis. Nous ne connaissons pas encore la date de cession des voiries du lotisseur à la commune. Date à laquelle le notaire nous indique que l'obligation contractuelle de respecter la partie constructible du terrain serait levée.
9 août 2018 à 09:03
Mais si la piscine n'est pas sur une parcelle dont vous devenez propriétaire, c'est comme si elle ne vous appartenait pas !
Vous avez tout intérêt à ce que la situation se clarifie AVANT de procéder à l'achat.