Réglementation utilisation zone Nh
texane13
-
10 août 2018 à 13:43
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 19 août 2018 à 10:47
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 19 août 2018 à 10:47
Bonjour, j'ai acheté un terrain zone Nh et la mairie de la commune me refuse un compteur chantier et même le raccordement à l'eau ...je ne sais plus quoi faire ni quels recours j'ai pour pouvoir profiter de mon terrain. si quelqu'un a un début de solution ...merci.
A voir également:
- Réglementation utilisation zone Nh
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
1 réponse
No_68
Messages postés
47
Date d'inscription
dimanche 19 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2020
6
19 août 2018 à 10:47
19 août 2018 à 10:47
Bonjour,
Difficile de vous répondre sans connaître le règlement de votre zone Nh.
Avez-vous obtenu un permis de construire sur votre terrain ? Merci de préciser plus votre situation !
Si le terrain est en zone naturelle, non constructible et non desservi par les réseaux d'électricité et d'eau, il est normal que la commune s'oppose aux raccordements.
Difficile de vous répondre sans connaître le règlement de votre zone Nh.
Avez-vous obtenu un permis de construire sur votre terrain ? Merci de préciser plus votre situation !
Si le terrain est en zone naturelle, non constructible et non desservi par les réseaux d'électricité et d'eau, il est normal que la commune s'oppose aux raccordements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...