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Réglementation utilisation zone Nh

texane13 - 10 août 2018 à 13:43
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 19 août 2018 à 10:47
Bonjour, j'ai acheté un terrain zone Nh et la mairie de la commune me refuse un compteur chantier et même le raccordement à l'eau ...je ne sais plus quoi faire ni quels recours j'ai pour pouvoir profiter de mon terrain. si quelqu'un a un début de solution ...merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 6
19 août 2018 à 10:47
Bonjour,

Difficile de vous répondre sans connaître le règlement de votre zone Nh.
Avez-vous obtenu un permis de construire sur votre terrain ? Merci de préciser plus votre situation !

Si le terrain est en zone naturelle, non constructible et non desservi par les réseaux d'électricité et d'eau, il est normal que la commune s'oppose aux raccordements.
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