Réglementation utilisation zone Nh
texane13
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No_68 Messages postés 48 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai acheté un terrain zone Nh et la mairie de la commune me refuse un compteur chantier et même le raccordement à l'eau ...je ne sais plus quoi faire ni quels recours j'ai pour pouvoir profiter de mon terrain. si quelqu'un a un début de solution ...merci.
A voir également:
- Prix du terrain en zone nh
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Prix sacem - Guide
- Prix fourrière - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Difficile de vous répondre sans connaître le règlement de votre zone Nh.
Avez-vous obtenu un permis de construire sur votre terrain ? Merci de préciser plus votre situation !
Si le terrain est en zone naturelle, non constructible et non desservi par les réseaux d'électricité et d'eau, il est normal que la commune s'oppose aux raccordements.
Difficile de vous répondre sans connaître le règlement de votre zone Nh.
Avez-vous obtenu un permis de construire sur votre terrain ? Merci de préciser plus votre situation !
Si le terrain est en zone naturelle, non constructible et non desservi par les réseaux d'électricité et d'eau, il est normal que la commune s'oppose aux raccordements.
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