Mur de soutènement au-dessus d'une route départem
DeltaRo
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 août 2018 à 16:34
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A voir également:
- Mur de soutènement sous une route communale
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Distance clôture route communale - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
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Josh Randall
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12 août 2018 à 16:34
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Bonjour
C'est le PLU qui prévaut. Le mur de soutènement ne nécessite pas d'autorisation mais le PLU précise dans quelles conditions il doit être construit
Est-ce que le code de l'urbanisme prévaut sur le PLU et il n'est pas obligatoire de déposer une demande préalable de travaux ou est-ce que c'est le PLU qui prévaut et il faut déposer une demande préalable de travaux pour vérifier la conformité avec le PLU et définir à quelle distance le mur doit se situer par rapport à l'emprise publique ?
C'est le PLU qui prévaut. Le mur de soutènement ne nécessite pas d'autorisation mais le PLU précise dans quelles conditions il doit être construit