Traveau pour une cloture
guy.vg
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No_68 Messages postés 47 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
dois faire une demande préalable pour construire une clôture qui donne sur un terrain qui n'a pas de construction effectué, en parpaing de 1m90 avec des boxes de 5 m² chacun qui se touche ?
Merci
dois faire une demande préalable pour construire une clôture qui donne sur un terrain qui n'a pas de construction effectué, en parpaing de 1m90 avec des boxes de 5 m² chacun qui se touche ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Renseignez-vous dans votre commune. La mise en place de clôture ne nécessite pas en principe d'autorisation d'urbanisme, cependant si vous vous trouvez dans un secteur protégé (site classé, inscrit, monument historique) ou si votre commune a délibéré afin que les clôtures soit soumise à autorisation, le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire.
Quelque soit la situation votre clôture devra respecter le règlement d'urbanisme, veiller bien à respecter la hauteur maximale autorisée.
Je ne comprend pas la notion de "box" pour une clôture !
Renseignez-vous dans votre commune. La mise en place de clôture ne nécessite pas en principe d'autorisation d'urbanisme, cependant si vous vous trouvez dans un secteur protégé (site classé, inscrit, monument historique) ou si votre commune a délibéré afin que les clôtures soit soumise à autorisation, le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire.
Quelque soit la situation votre clôture devra respecter le règlement d'urbanisme, veiller bien à respecter la hauteur maximale autorisée.
Je ne comprend pas la notion de "box" pour une clôture !
La législation juridique et financière évolue en permanence...