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Traveau pour une cloture

guy.vg Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2018 - Modifié le 30 juil. 2018 à 08:51
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 19 août 2018 à 10:53
Bonjour*

dois faire une demande préalable pour construire une clôture qui donne sur un terrain qui n'a pas de construction effectué, en parpaing de 1m90 avec des boxes de 5 m² chacun qui se touche ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 6
19 août 2018 à 10:53
Bonjour,

Renseignez-vous dans votre commune. La mise en place de clôture ne nécessite pas en principe d'autorisation d'urbanisme, cependant si vous vous trouvez dans un secteur protégé (site classé, inscrit, monument historique) ou si votre commune a délibéré afin que les clôtures soit soumise à autorisation, le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire.
Quelque soit la situation votre clôture devra respecter le règlement d'urbanisme, veiller bien à respecter la hauteur maximale autorisée.

Je ne comprend pas la notion de "box" pour une clôture !
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