Informations bail commercial
exo_m
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exo_m Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour a tous, j'aimerai avoir un peu d'infos concernant un bail commercial. je suis dentiste et je dois dois signer ce bail bientôt suite a la reprise d'un cabinet. J'ai reçu un aperçu de ce contrat avant la signature. le notaire a marqué sur cet aperçu aussi le nom de mon époux dans la partie "preneur" or mon époux n'est pas d'accord car il n'as aucun lien avec le cabinet, il travaille dans un domaine totalement différent et ne travaillera jamais dans ce cabinet. Nous sommes mariées sans contrat de mariage, il est bien conscient et d'accord que si par exemple le cabinet ne marchera pas et je ne pourrai plus payer le loyer il devra aussi payer- mais en aucun cas il ne souhaite pas figurer dans la case "preneur" maintenant le notaire est celui du bailleur, est ce qu'il a mis les deux noms pour avoir 2 garants??? il y'a de spécifié une révision de loyer mais est ce que ça peut se faire tous les ans ou seulement une fois tous les 3...6..ou 9ans? j'aimerai aussi avoir votre avis au cas ou je souhaite partir avant les 3..6 ou 9 aussi je trouve un repreneur du cabinet est ce que j'ai le droit de résilier? et finalement pour l'état des lieux le propriétaire souhaite un huissier 100% a ma charge, a t'il le droit ou les frais sont a partager? pouvez vous aussi me dire de quelles clauses il faudra se mefier dans ce type de contrat? désolé pour le roman..merci a tous!
A voir également:
- Informations bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
3 réponses
un bail commercial. je suis dentiste
Cela ne convient pas à une profession libérale, faites vous aider par votre avocat, notaire, mais ne signez pas sans piger.
Cela ne convient pas à une profession libérale, faites vous aider par votre avocat, notaire, mais ne signez pas sans piger.
Bonjour,
En effet, en tant que profession libérale vous devez normalement signer un bail professionnel et non pas un bail commercial.
Un bail professionnel est différent car d'une durée de 6 ans avec possibilité de résilier à n'importe quel moment avec un préavis de 6 mois.
Par contre, vous n'avez pas droit au renouvellement automatique.
S'agissant de votre époux, il n'a rien à faire dans le bail. A voir si le notaire n'a pas simplement indiqué votre régime matrimonial.
Il ne faut jamais signer un bail sans le faire relire par son propre conseil, car il y a une liberté importante dans la rédaction des baux commerciaux et professionnels. Le bailleur ne va pas hésiter à charger le locataire. Or, il ne faut pas accepter tout ce que le bailleur impose dans son bail et il est toujours possible de négocier certaines clauses.
En effet, en tant que profession libérale vous devez normalement signer un bail professionnel et non pas un bail commercial.
Un bail professionnel est différent car d'une durée de 6 ans avec possibilité de résilier à n'importe quel moment avec un préavis de 6 mois.
Par contre, vous n'avez pas droit au renouvellement automatique.
S'agissant de votre époux, il n'a rien à faire dans le bail. A voir si le notaire n'a pas simplement indiqué votre régime matrimonial.
Il ne faut jamais signer un bail sans le faire relire par son propre conseil, car il y a une liberté importante dans la rédaction des baux commerciaux et professionnels. Le bailleur ne va pas hésiter à charger le locataire. Or, il ne faut pas accepter tout ce que le bailleur impose dans son bail et il est toujours possible de négocier certaines clauses.