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Montant des charges

Macoouna Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 10 déc. 2014 à 10:38
jacquout06 Messages postés 85 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 déc. 2014 à 11:06
Bonjour,
je viens vers vous pour savoir si:
Si dans un bail commercial le montant total des charges n'est pas inscrit, y a t'il un recourt?
En effet je n'ai que le montant du loyer HT. 3100€
Le propriétaire connaissant le montant du foncier, ne l'a pas notifié...

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jacquout06 Messages postés 85 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 3
15 déc. 2014 à 11:06
Bonjour,
Le propriétaire dois vous communiquer oblmigatoirement le dernier avertissement de taxe foncière
déjà payé par lui même ou votre prédécesseur le cas échéant.
Cordialement,
Jacquout06
Comptable
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