Avenant contrat de bail commercial

casin57
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- 22 déc. 2014 à 21:06
 casin57 - 29 déc. 2014 à 13:23
je cherche un modèle de lettre :avenant bail commercial , suite a une surface supplémentaire prise par le locataire
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3 réponses

Poisson92100
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27 déc. 2014 à 18:46
Vous pouvez faire un avenant si cela ne modifie par "l'économie générale du contrat" c'est à dire si les surfaces changé restent marginales. Par contre si c'est vraiment très différent (plus de 50% en plus de surface) il est préférable de faire un nouveau bail regroupant l'ensemble des lots


Faite référence au bail vous liant et indiquez que d'un commun accord vous souhaitez faire évoluer les surfaces à effet de telle date

Un paragraphe surface modifié (lots en plus ou en moins)

un paragraphe incidences financières (loyer, provision pour charge, dépôt garantie)

Précisez que toutes les autres clauses non explicitement modifiés restent valable et que l'ensemble constitue un tout non dissociable
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merci a poisson92100 pour son aide précieuse, dans ma recherche sur un avenant a mon bail commercial
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bonne et heureuse année a tous!!
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