Commerce detecteur de fumée

coiffeuse -  
 Micha1 -
Bonjour,
j ai un commerce en location avec un bail 3.6.9. et je voulais savoir qui doit fournir le detecteur de fumée qui sera obligatoire en Mars ,
je vous remercie d'avance de votre réponse

1 réponse

  1. Micha1
     
    Bonjour,

    L'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil.
    La suite là :http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4931-detecteur-de-fumee-obligatoire-ce-que-dit-la-loi
    -1

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores -
kiirch -

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
Prélèvements en provenance du Danemark
LoulouMarieKim -
Afrikarnak -

5 réponses
prélèvement douteux CB
la-reina -
Fadou -

2 réponses
Remplacement détecteur de fumée.
Henry -
tutu7777 -

1 réponse