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Commerce detecteur de fumée

coiffeuse -  
 Micha1 -
Bonjour,
j ai un commerce en location avec un bail 3.6.9. et je voulais savoir qui doit fournir le detecteur de fumée qui sera obligatoire en Mars ,
je vous remercie d'avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
 
Bonjour,

L'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil.
La suite là :http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4931-detecteur-de-fumee-obligatoire-ce-que-dit-la-loi
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