Commerce detecteur de fumée

coiffeuse -  
Bonjour,
j ai un commerce en location avec un bail 3.6.9. et je voulais savoir qui doit fournir le detecteur de fumée qui sera obligatoire en Mars ,
je vous remercie d'avance de votre réponse

1 réponse

  1. Micha1
    Bonjour,

    L'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil.
    La suite là :http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4931-detecteur-de-fumee-obligatoire-ce-que-dit-la-loi
    -1

    Discussions similaires

    Prélèvement par Irlande commerce électronique
    mariedolores

    1 réponse
    Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
    eve

    4 réponses
    Prélèvements en provenance du Danemark
    LoulouMarieKim

    5 réponses
    prélèvement douteux CB
    la-reina

    2 réponses
    Remplacement détecteur de fumée.
    Henry

    1 réponse