Commerce detecteur de fumée

coiffeuse - 18 janv. 2015 à 10:54
Micha1 - 18 janv. 2015 à 10:59

Bonjour,
j ai un commerce en location avec un bail 3.6.9. et je voulais savoir qui doit fournir le detecteur de fumée qui sera obligatoire en Mars ,
je vous remercie d'avance de votre réponse

A voir également:

Commerce detecteur de fumée
Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
Convention collective commerce de gros pdf - Guide
Grille salaire commerce de gros 2023 - Guide
Amz digital fra commerce electronique - Forum carte bancaire
Droit au chomage apres vente d'un commerce - Forum Aides et allocations

1 réponse

Réponse 1 / 1

Micha1
18 janv. 2015 à 10:59

Bonjour,

L'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil.
La suite là :http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4931-detecteur-de-fumee-obligatoire-ce-que-dit-la-loi

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs

Remplacement détecteur de fumée.

Prélèvement de 79 euros sur mon compte

que percevoir en tant qu'ancien commerçant?

modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce

Commerce detecteur de fumée

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters