Sujet Précédent Sujet Suivant

Dissolution scm

charlescm Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - Modifié par charlescm le 23/03/2015 à 22:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 mars 2015 à 15:01
j'ai avec mon associé une scm de dentiste; celui ci a pris la retraite et nous avons dissous la société; la dissolution de la scm arrête t'elle mon bail ou dois je donner conges ? combien de temps j'ai pour donner congés du bail?
Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?
les clauses de non concurrence s'arrêtent t'elles avec la liquidation . ou avec la dissolution?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
24 mars 2015 à 15:01
Bonjour,

"la dissolution de la SCM arrête t'elle mon bail "

NON

"dois je donner conges au bailleur ?"

OUI

"combien de temps j'ai pour donner congés du bail ?"

Voir les clauses du bail, à respecter à faire sans tarder

"Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?"

C'est variable (quelques mois) cela dépend des diligences du liquidateur.

Cordialement
3

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses