Dissolution scm
charlescm
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai avec mon associé une scm de dentiste; celui ci a pris la retraite et nous avons dissous la société; la dissolution de la scm arrête t'elle mon bail ou dois je donner conges ? combien de temps j'ai pour donner congés du bail?
Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?
les clauses de non concurrence s'arrêtent t'elles avec la liquidation . ou avec la dissolution?
Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?
les clauses de non concurrence s'arrêtent t'elles avec la liquidation . ou avec la dissolution?
A voir également:
- Dissolution scm et bail professionnel
- Cerfa dissolution association - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Dissolution pacs - Guide
- Scm - Guide
- Dissolution pacs avant ou apres vente maison - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
"la dissolution de la SCM arrête t'elle mon bail "
NON
"dois je donner conges au bailleur ?"
OUI
"combien de temps j'ai pour donner congés du bail ?"
Voir les clauses du bail, à respecter à faire sans tarder
"Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?"
C'est variable (quelques mois) cela dépend des diligences du liquidateur.
Cordialement
"la dissolution de la SCM arrête t'elle mon bail "
NON
"dois je donner conges au bailleur ?"
OUI
"combien de temps j'ai pour donner congés du bail ?"
Voir les clauses du bail, à respecter à faire sans tarder
"Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?"
C'est variable (quelques mois) cela dépend des diligences du liquidateur.
Cordialement
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