Dissolution scm
charlescm
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Modifié par charlescm le 23/03/2015 à 22:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 mars 2015 à 15:01
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 mars 2015 à 15:01
j'ai avec mon associé une scm de dentiste; celui ci a pris la retraite et nous avons dissous la société; la dissolution de la scm arrête t'elle mon bail ou dois je donner conges ? combien de temps j'ai pour donner congés du bail?
Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?
les clauses de non concurrence s'arrêtent t'elles avec la liquidation . ou avec la dissolution?
Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?
les clauses de non concurrence s'arrêtent t'elles avec la liquidation . ou avec la dissolution?
A voir également:
- Dissolution scm et bail professionnel
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
- Bail à nourriture - Guide
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lucini
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24 mars 2015 à 15:01
24 mars 2015 à 15:01
Bonjour,
"la dissolution de la SCM arrête t'elle mon bail "
NON
"dois je donner conges au bailleur ?"
OUI
"combien de temps j'ai pour donner congés du bail ?"
Voir les clauses du bail, à respecter à faire sans tarder
"Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?"
C'est variable (quelques mois) cela dépend des diligences du liquidateur.
Cordialement
"la dissolution de la SCM arrête t'elle mon bail "
NON
"dois je donner conges au bailleur ?"
OUI
"combien de temps j'ai pour donner congés du bail ?"
Voir les clauses du bail, à respecter à faire sans tarder
"Combien de temps la scm peut elle durer en liquidation?"
C'est variable (quelques mois) cela dépend des diligences du liquidateur.
Cordialement
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