Projet de bail

Question

Bonjour,
Dans le cadre d'une création d'entreprise, différents organismes me demandent un projet de bail.
J'ai trouvé un local mais ne souhaite pas m'engager si je ne peux pas créer l'entreprise.
La propriétaire semble confondre bail et projet de bail.
Pouvez-vous m'expliquer de quoi il retourne (cela engage-t-il les deux parties par exemple ?)et ce qui doit être indiqué dans le projet de bail ? C'est urgent, merci.
Merci par avance pour vos réponses.

CBS83 · Accepted Answer

Bonjour,

Je pense que c'est vous qui confondez...

Quand il n'est pas encore signé, le futur contrat de bail se nomme un "projet de bail"... Ce projet de bail explique donc toutes les conditions (surtout pécuniaire) qui vont vous lier à votre bailleur.

Une fois le document signé le projet de bail devient bail.

Il n'y a, vous vous en doutez, aucun engagement avant signature

Elise · Answer

Merci pour votre réponse,  rapide. Elle répond en partie à ma question.
Je ne pense pas confondre. Ma question vient du fait que lorsque j'ai demandé le projet de bail à la propriétaire,  elle m'a envoyé une liste de pièces à lui fournir,, comme pour le bail final. Est-elle dans son droit ?
Merci encore par avance.
Je précise que je suis tout à fait novice en la matière,  bien sûr.

Rapido45 · Answer

Merci pour votre réponse rapide qui a en partie répondu à ma question.
Mon intervention vient plutôt du fait que, quand j'ai demandé un projet de bail à la propriétaire du local, elle m'a demandé toutes les pièces, comme si c'était pour un bail final. Alors, en a-t-elle le droit pour un projet ?
Merci d'avance pour votre réponse car, vous l'aures compris, je suis tout à fait novice dans le domaine.

Projet de bail

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