Projet de bail
Rapido45
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mardi 6 janvier 2015
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6 janv. 2015 à 10:40
Rapido45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 13:27
Rapido45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 13:27
Bonjour,
Dans le cadre d'une création d'entreprise, différents organismes me demandent un projet de bail.
J'ai trouvé un local mais ne souhaite pas m'engager si je ne peux pas créer l'entreprise.
La propriétaire semble confondre bail et projet de bail.
Pouvez-vous m'expliquer de quoi il retourne (cela engage-t-il les deux parties par exemple ?)et ce qui doit être indiqué dans le projet de bail ? C'est urgent, merci.
Merci par avance pour vos réponses.
Dans le cadre d'une création d'entreprise, différents organismes me demandent un projet de bail.
J'ai trouvé un local mais ne souhaite pas m'engager si je ne peux pas créer l'entreprise.
La propriétaire semble confondre bail et projet de bail.
Pouvez-vous m'expliquer de quoi il retourne (cela engage-t-il les deux parties par exemple ?)et ce qui doit être indiqué dans le projet de bail ? C'est urgent, merci.
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Projet bail
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Projet de vie mdph exemple forum - Forum AAH / Handicap
3 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2015 à 10:49
6 janv. 2015 à 10:49
Bonjour,
Je pense que c'est vous qui confondez...
Quand il n'est pas encore signé, le futur contrat de bail se nomme un "projet de bail"... Ce projet de bail explique donc toutes les conditions (surtout pécuniaire) qui vont vous lier à votre bailleur.
Une fois le document signé le projet de bail devient bail.
Il n'y a, vous vous en doutez, aucun engagement avant signature
Je pense que c'est vous qui confondez...
Quand il n'est pas encore signé, le futur contrat de bail se nomme un "projet de bail"... Ce projet de bail explique donc toutes les conditions (surtout pécuniaire) qui vont vous lier à votre bailleur.
Une fois le document signé le projet de bail devient bail.
Il n'y a, vous vous en doutez, aucun engagement avant signature
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