Vente d herbe
fauquenot
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Enka1
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17 janv. 2015 à 16:23
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Bonjour,
Ces histoires de ventes d' herbe sont très délicates, voyez cela avec un notaire, puisque de toutes façons, il faudra passer par lui pour faire le bail, car faute d' écrit, vous risquerez fort de vous retrouver avec un fermage d' office.
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/La_vente_d_herbe_sur_pied.pdf
Ces histoires de ventes d' herbe sont très délicates, voyez cela avec un notaire, puisque de toutes façons, il faudra passer par lui pour faire le bail, car faute d' écrit, vous risquerez fort de vous retrouver avec un fermage d' office.
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/La_vente_d_herbe_sur_pied.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...