Revision annuelle d'un loyer commercial
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Nezpointu
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Nezpointu -
Nezpointu -
Bonjour,
Un bail commercial a été renouvelé le 1er Janvier 2014.
Le loyer est indexé sur l'ICC. révisable chaque année
J'ai appris que depuis le 1er septembre 2014 ont doit appliquer l'ICL pour les loyers commerciaux.
Cette règle s'applique t-elle dans le cas présent compte tenue que la date du nouveau bail est antérieure?
En vous remerciant par avance.
Un bail commercial a été renouvelé le 1er Janvier 2014.
Le loyer est indexé sur l'ICC. révisable chaque année
J'ai appris que depuis le 1er septembre 2014 ont doit appliquer l'ICL pour les loyers commerciaux.
Cette règle s'applique t-elle dans le cas présent compte tenue que la date du nouveau bail est antérieure?
En vous remerciant par avance.
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