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Bail commercial

phil -  
Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre   -
Bonjour, le bailleur peut-il ignorer la loi et ecrire n'importe quoi dans son bail?
EX: que c'est au-preneur- d'assurer les gros travaux du batiment et d'avoir a payer la mise aux normes edf?? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre   29
 
Bonsoir,

En résumé OUI il peut.

Néanmoins, vous n'avez pas à accepter n'importe quelle clause et vous pouvez négocier pour en modifier.

Il est toujours préférable de faire relire son bail par un avocat qui pourra vous conseiller et négocier la modification de certaines clauses.
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