A voir également:
- Renouvellement bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Prix renouvellement passeport - Guide
- Formulaire renouvellement ame pdf - Guide
2 réponses
Tout dépend... si vous ne souhaitez pas clôturer la SARL, à ce moment là, demandez au propriétaire qu'il accepte une sous location.
Autrement dit : un bail au nom de la nouvelle société, avec possibilité de sous location de cette nouvelle société en faveur de la première, dans la mesure où vous ne souhaitez pas liquider la 1er SARL.
Autrement dit encore : avec la clause insérable dans le nouveau bail "autorisation de sous-location" la SARL 2 pourra sous-louer à la SARL 1
Regardez toutefois votre bail initial, pour savoir si la clause d'autorisation de sous location est mentionnée... C'est obligatoire dans tous les baux commerciaux.
Soit la sous -location est autorisée, soit elle ne l'est pas.
Si elle ne l'est pas : demandez l'autorisation dans le nouveau bail ?
Jacquout06
Autrement dit : un bail au nom de la nouvelle société, avec possibilité de sous location de cette nouvelle société en faveur de la première, dans la mesure où vous ne souhaitez pas liquider la 1er SARL.
Autrement dit encore : avec la clause insérable dans le nouveau bail "autorisation de sous-location" la SARL 2 pourra sous-louer à la SARL 1
Regardez toutefois votre bail initial, pour savoir si la clause d'autorisation de sous location est mentionnée... C'est obligatoire dans tous les baux commerciaux.
Soit la sous -location est autorisée, soit elle ne l'est pas.
Si elle ne l'est pas : demandez l'autorisation dans le nouveau bail ?
Jacquout06
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je dois donc liquider ma SARL & en créer une nouvelle ??
cordialement