Résiliation d un bail 3/6/9 avant les trois ans

Mazov - 1 déc. 2014 à 21:55
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   - 4 déc. 2014 à 00:33
Bonjour,

Voilà j ai signe un bail 3/6/9 avec une période probatoire de 5 mois convenu avec le balleur.
Le local commercial n est pas au norme de sécurité et le montant des travaux est énorme pour une petite activité comme la mienne ,jai envoye pendant la période probatoire des 5 mois un recommande avec ar mais le bailleur une fois les cinq mois passer continu de me demander les loyers sous prétexte qui fallait l envoye par voie extra judiciaire effectivement c est marqué dans le bail alors que nous avions parlé de le faire par far confiant je n'ai pas lu dans le détail le bail. Mais l article qui est mentionner dans le bail parle d un envoi au moin 6 mois avant la résiliation. Le bailleur me met au tribunal et me demande 3 ans de loyer que pensais vous de mon cas en sachant que jai la preuve que le bailleur a reçu et pris connaissance de mon souhait de résilier puisque nous avons échanger des courrier explicatif le rar est nul sur certain site mais sur le site de l état il est stipuler que ça peut ce faire par rar ou extra judiciaire merci de votre avis

1 réponse

Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
4 déc. 2014 à 00:33
Bonsoir,

La possibilité de résilier dans un délai de 5 mois est une clause contractuelle qui doit être appliquée selon ce qui est indiqué dans la clause.
Faudrait voir en détail et faire quelques recherches.
Ce qui est indiqué sur le site "de l'état" concerne la résiliation triennale. C'est différent.
Si vous avez été assigné en paiement des 3 ans de loyer, vous devez prendre un avocat pour analyser votre dossier et vous défendre.
0