Résiliation d un bail 3/6/9 avant les trois ans
Mazov
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1 déc. 2014 à 21:55
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 4 déc. 2014 à 00:33
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Thelawyer333
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4 déc. 2014 à 00:33
4 déc. 2014 à 00:33
Bonsoir,
La possibilité de résilier dans un délai de 5 mois est une clause contractuelle qui doit être appliquée selon ce qui est indiqué dans la clause.
Faudrait voir en détail et faire quelques recherches.
Ce qui est indiqué sur le site "de l'état" concerne la résiliation triennale. C'est différent.
Si vous avez été assigné en paiement des 3 ans de loyer, vous devez prendre un avocat pour analyser votre dossier et vous défendre.
La possibilité de résilier dans un délai de 5 mois est une clause contractuelle qui doit être appliquée selon ce qui est indiqué dans la clause.
Faudrait voir en détail et faire quelques recherches.
Ce qui est indiqué sur le site "de l'état" concerne la résiliation triennale. C'est différent.
Si vous avez été assigné en paiement des 3 ans de loyer, vous devez prendre un avocat pour analyser votre dossier et vous défendre.