Mon propriétaire a encaissé un chèque qui n'est pas la caution.
chepiok
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Modifié par chepiok le 22/12/2014 à 15:02
Grandgil Messages postés 113 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 2 janv. 2015 à 22:58
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relou
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23 déc. 2014 à 19:01
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bonjour
des que l'on remet un chèque il est toujours susceptible d'être encaissé par le bénéficiaire même s'il vous dit qu'il ne l'encaissera pas et s'il n'y a pas de provision cela se retourne contre vous .
des que l'on remet un chèque il est toujours susceptible d'être encaissé par le bénéficiaire même s'il vous dit qu'il ne l'encaissera pas et s'il n'y a pas de provision cela se retourne contre vous .
bonjour, Il ne fallait remettre le deuxième chèque qu'en échange du premier.
C'est vous qui deviez le détruire.
C'est vous qui deviez le détruire.
Grandgil
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Ou faire opposition à ce chèque.
Poisson92100
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27 déc. 2014 à 18:41
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un cheque peut toujours être encaissé s'il a moins de 1 an donc il n'est pas fautif de l'avoir encaissé.
Vos contestations réciproque ne vous dispensent pas de payer vos loyers...sauf si un jugement vous autorise à par exemple les déposer sur un compte bloqué.
Vos contestations réciproque ne vous dispensent pas de payer vos loyers...sauf si un jugement vous autorise à par exemple les déposer sur un compte bloqué.