Loyers impayés
geoce
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geoce Messages postés 22 Statut Membre -
geoce Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Après plusieurs recherche sur le net me voici inscrite sur ce forum en espérant pouvoir échanger de manière concrète et constructive afin de trouver des issues favorables à mes soucis.
Suite à la liquidation de mon entreprise, je suis redevable de loyer pour un bail commercial. A préciser, la liquidation a eu lieu suite à de gros soucis économiques ne permettant plus de poursuivre les activités avec fruits.
Le bailleur m'assigne donc en justice.
Or, actuellement je suis dans l'impossibilité totale de me déplacer jusqu'au tribunal (très loin de mon domicile) ni de me faire représenter par un avocat puisque ma situation financière est extrêmement périlleuse.
Je n'ai actuellement pas de bien personnelle, pas d'emploi, trop peu d'allocation en tant que demandeur d'emploi ( 400 euros par mois).
J'ai d'abord penser écrie au juge du Tribunal compétant pour m'excuser de mon absence et lui demander son indulgence quant à la sanction que j'encourerai. mais bon....Peut être que quelqu'un à une solution pour moi... Merci de me contacter si vous avez un avis, une aide précieuse ou une solution pour moi.
Après plusieurs recherche sur le net me voici inscrite sur ce forum en espérant pouvoir échanger de manière concrète et constructive afin de trouver des issues favorables à mes soucis.
Suite à la liquidation de mon entreprise, je suis redevable de loyer pour un bail commercial. A préciser, la liquidation a eu lieu suite à de gros soucis économiques ne permettant plus de poursuivre les activités avec fruits.
Le bailleur m'assigne donc en justice.
Or, actuellement je suis dans l'impossibilité totale de me déplacer jusqu'au tribunal (très loin de mon domicile) ni de me faire représenter par un avocat puisque ma situation financière est extrêmement périlleuse.
Je n'ai actuellement pas de bien personnelle, pas d'emploi, trop peu d'allocation en tant que demandeur d'emploi ( 400 euros par mois).
J'ai d'abord penser écrie au juge du Tribunal compétant pour m'excuser de mon absence et lui demander son indulgence quant à la sanction que j'encourerai. mais bon....Peut être que quelqu'un à une solution pour moi... Merci de me contacter si vous avez un avis, une aide précieuse ou une solution pour moi.
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8 réponses
Alors les loyers sont passés dans la liquidation et votre propriétaire à du les revendiquer auprès du liquidateur.
S'il ne l'a pas fait, c'est son problème, à moins que vous ne soyez caution pour le paiement de ces dits loyers.
S'il ne l'a pas fait, c'est son problème, à moins que vous ne soyez caution pour le paiement de ces dits loyers.
Je vous explique pourquoi , à mon sens, les loyer qui ont bien été revendiqués par le bailleur lors de la procédure de liquidation, ne sont pas pris en compte. Lors de la signature de mon bail commerciale je n'était pas présente. c'est une clerc de notaire à qui j'ai remis une procuration pour me représenter qui était présent. j'ai donc reçu officiellement par la poste mon bail. J'ai louer le local via une agence de location.
C'est lors de soucis de payement de loyer que je me suis rendu compte de la presence dans le bail de la caution solidaire de dette.
C'est lors de soucis de payement de loyer que je me suis rendu compte de la presence dans le bail de la caution solidaire de dette.
Je vous explique pourquoi , à mon sens, les loyer qui ont bien été revendiqués par le bailleur lors de la procédure de liquidation, ne sont pas pris en compte. Lors de la signature de mon bail commerciale je n'était pas présente. c'est une clerc de notaire à qui j'ai remis une procuration pour me représenter qui était présent. j'ai donc reçu officiellement par la poste mon bail. J'ai louer le local via une agence de location.
C'est lors de soucis de payement de loyer que je me suis rendu compte de la presence dans le bail de la caution solidaire de dette.
Si j'avais été présente ce j là je n'aurais pas accepter cette caution solidaire. je pense que cellle-ci aurai du être négociée clairement et séparément. c'est sur cela, je pense que j'aimerai me défendre et trouver une solution.
C'est lors de soucis de payement de loyer que je me suis rendu compte de la presence dans le bail de la caution solidaire de dette.
Si j'avais été présente ce j là je n'aurais pas accepter cette caution solidaire. je pense que cellle-ci aurai du être négociée clairement et séparément. c'est sur cela, je pense que j'aimerai me défendre et trouver une solution.
Je ne vois guère de solutions...le juge rendra sa décision et un huissier devra vous la signifier dans les 6 mois.
Vous aurez la possibilité de saisir le Juge de l'exécution afin de lui demander de bénéficier de l'art.1244.1 qui lui permet de vous accorder 24 mois de délais maxi.
Si vous êtes salariée il reste la possibilité d'une saisie sur salaire, ce qui est un moindre mal.
Vous aurez la possibilité de saisir le Juge de l'exécution afin de lui demander de bénéficier de l'art.1244.1 qui lui permet de vous accorder 24 mois de délais maxi.
Si vous êtes salariée il reste la possibilité d'une saisie sur salaire, ce qui est un moindre mal.
et selon vous, dans le cas où je ne me présente pas à l' assignation puisque je ne peux me permettre de me déplacer et que je n'ai pas les moyens de demander à un avocat de me représenter, et ceci en envoyant une lettre d'excuse au Juge, puisque c'est le minimum de politesse, est ce que la sanction sera encore plus accentuée?
Les indemnités de chômage sont saisissables, mais dans votre cas avec 3 enfants à charge, vous êtes insolvable.
L'huissier ne pourrait que constater cet état et établir un PV de carence pour son client qui va perdre les loyers et tous les frais engagés..
Si vraiment vous êtes insolvable et rien à saisir, laissez courir.
On ne peut pas tondre un oeuf.
L'huissier ne pourrait que constater cet état et établir un PV de carence pour son client qui va perdre les loyers et tous les frais engagés..
Si vraiment vous êtes insolvable et rien à saisir, laissez courir.
On ne peut pas tondre un oeuf.
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J'ai écrit cette lettre que j'aimerai poster demain matin, pourriez vous me dire si elle serait reçevable? j'ai mis des XXXX pour la discrétion...
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu la convocation à votre audience prévue pour le xxxxxxx à xxxx concernant l’affaire xxxxxxx
Malheureusement, je suis actuellement dans l’impossibilité de me déplacer sur XXXX depuis XXXX où je réside. En effet, ma situation financière actuelle étant extrêmement périlleuse, je ne suis pas en mesure d’assumer les frais que génère une défense par un avocat ni aucun frais de déplacements de XXXX vers XXXX
Par conséquent, je suis au regret de ne pouvoir me rendre au tribunal ni de me faire représenter et vous prie de bien vouloir accepter toutes mes excuses pour cette absence.
Je me permets de solliciter votre indulgence pour l’application d’une éventuelle sanction que je pourrai encourir.
Avec mes remerciements, je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
XXXXX
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu la convocation à votre audience prévue pour le xxxxxxx à xxxx concernant l’affaire xxxxxxx
Malheureusement, je suis actuellement dans l’impossibilité de me déplacer sur XXXX depuis XXXX où je réside. En effet, ma situation financière actuelle étant extrêmement périlleuse, je ne suis pas en mesure d’assumer les frais que génère une défense par un avocat ni aucun frais de déplacements de XXXX vers XXXX
Par conséquent, je suis au regret de ne pouvoir me rendre au tribunal ni de me faire représenter et vous prie de bien vouloir accepter toutes mes excuses pour cette absence.
Je me permets de solliciter votre indulgence pour l’application d’une éventuelle sanction que je pourrai encourir.
Avec mes remerciements, je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
XXXXX
Lors de la procédure de liquidation judiciaire il y a eu une date de cessation des paiements pour le fctmt de ma société. Je suppose que ca n'a pas compté pour le loyer puisqu'il a été comptabilisé jusqu'à la libération effective des lieux. ni pour les cotisations sociales indépendants qui ont couru jusqu'à la date sitée de la liquidation. est ce que ces deux choses sont correctes selon votre expérience?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C 'est une liquidation judiciaire prononcée en juillet 2015