Le propriétaire prend quoi en charges ?
clemintha
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement je vais racheter un fond de commerce, donc bail commercial 3.6.9 ans,
Or, il y a un cumulus qui n'est pas en état de marche donc pas d'eau chaude, et il n'y a pas l'arrivé de gaz dans le local même. L'arrivée de gaz se trouve dans la cage d'escalier des partie commune de l'immeuble donc ce n'est pas raccordé.
D'après le bail tout est à la charge du locataire, mais est ce que l'eau chaude et le gaz sont quand meme à ma charge ???
Est ce que le propriétaire n'est pas tenu de faire arrivé le gaz et l'eau chaude ?
HELP
Actuellement je vais racheter un fond de commerce, donc bail commercial 3.6.9 ans,
Or, il y a un cumulus qui n'est pas en état de marche donc pas d'eau chaude, et il n'y a pas l'arrivé de gaz dans le local même. L'arrivée de gaz se trouve dans la cage d'escalier des partie commune de l'immeuble donc ce n'est pas raccordé.
D'après le bail tout est à la charge du locataire, mais est ce que l'eau chaude et le gaz sont quand meme à ma charge ???
Est ce que le propriétaire n'est pas tenu de faire arrivé le gaz et l'eau chaude ?
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1 réponse
Bonjour
En matière commercial les clauses sont quasi libre.
Ici le bail dit tout à charge du locataire...le bailleur n'est tenu a rien du tout (juste au clos et couvert de l'art 606 du code civil)
Vous auriez intérêt à demander au locataire actuel l'état des lieux d'entré car si le cumulus y apparait en bon état cela sera à vous de le remettre en l'état
En matière commercial les clauses sont quasi libre.
Ici le bail dit tout à charge du locataire...le bailleur n'est tenu a rien du tout (juste au clos et couvert de l'art 606 du code civil)
Vous auriez intérêt à demander au locataire actuel l'état des lieux d'entré car si le cumulus y apparait en bon état cela sera à vous de le remettre en l'état
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