Renouvellement bail commerciale
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'aimerai avoir l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2016
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vous taper Indice "insee ICC sur internet."
Pour mémoire le passage à l'ILC (ou l'ILAT) est désormais obligatoire pour les renouvellement triennaux et les nouveaux baux
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20564
La législation juridique et financière évolue en permanence...