Renouvellement bail commerciale

bpcabpca Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'aimerai avoir l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2016
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
vous taper Indice "insee ICC sur internet."

Pour mémoire le passage à l'ILC (ou l'ILAT) est désormais obligatoire pour les renouvellement triennaux et les nouveaux baux

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20564
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