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Renouvellement bail commerciale

bpcabpca Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 27 mars 2016 à 18:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 avril 2016 à 18:05
J'aimerai avoir l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2016
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
19 avril 2016 à 18:05
vous taper Indice "insee ICC sur internet."

Pour mémoire le passage à l'ILC (ou l'ILAT) est désormais obligatoire pour les renouvellement triennaux et les nouveaux baux

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20564
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