Domiciliation du paiement du loyer
nirmanakaya
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nirmanakaya Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Un de mes baux 3/6/9 précise que le loyer doit être payé par virement bancaire. Le locataire m’objecte que cette clause (qu’il a pourtant validé) ne peut lui être opposable ce qui est vrai. Aussi, je suis à la recherche d’une solution, étant régulièrement absent. Puis-je lui demander (sans qu’il ai la possibilité de s’y opposer) d’adresser directement le chèque à l’établissement bancaire ? Je lui remettrai alors des rib.
La possibilité de demander à un voisin de récupérer l’enveloppe dans ma boite à lettre et de faire le dépôt pose un problème de discrétion.
La réexpédition du courrier délicate n’étant pas à une adresse fixe lors de mes déplacements.
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Un de mes baux 3/6/9 précise que le loyer doit être payé par virement bancaire. Le locataire m’objecte que cette clause (qu’il a pourtant validé) ne peut lui être opposable ce qui est vrai. Aussi, je suis à la recherche d’une solution, étant régulièrement absent. Puis-je lui demander (sans qu’il ai la possibilité de s’y opposer) d’adresser directement le chèque à l’établissement bancaire ? Je lui remettrai alors des rib.
La possibilité de demander à un voisin de récupérer l’enveloppe dans ma boite à lettre et de faire le dépôt pose un problème de discrétion.
La réexpédition du courrier délicate n’étant pas à une adresse fixe lors de mes déplacements.
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Domiciliation de loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
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2 réponses
Bonjour,
C'est ce qui est prévu sur le bail, un paiement par virement. Cette clause est cependant illégale et réputée non écrite. Et le locataire refuse de payer par virement.
Cdlt
C'est ce qui est prévu sur le bail, un paiement par virement. Cette clause est cependant illégale et réputée non écrite. Et le locataire refuse de payer par virement.
Cdlt
Bonjour,
oui, pardon, j'avais zappé la 1° ligne de votre post :-( 1001 excuses !
Est-ce parce que c'est écrit sur le bail qu'il refuse les virements, par simple esprit de contradiction et/ou de liberté du style "c'est moi qui choisis, pas eux" ??
Ce n'est pas à votre banque à réceptionner un chèque tous les mois, établir le bordereau, vous envoyer votre exemplaire... !
Si vous n'avez personne de confiance qui peut recevoir vos loyers et aller à la banque à votre place, je ne vois plus qu'une solution : attendre votre retour pour encaisser tous les chèques en attente dans votre boite aux lettres... J'ai pas mieux comme idée...
Cdt.
oui, pardon, j'avais zappé la 1° ligne de votre post :-( 1001 excuses !
Est-ce parce que c'est écrit sur le bail qu'il refuse les virements, par simple esprit de contradiction et/ou de liberté du style "c'est moi qui choisis, pas eux" ??
Ce n'est pas à votre banque à réceptionner un chèque tous les mois, établir le bordereau, vous envoyer votre exemplaire... !
Si vous n'avez personne de confiance qui peut recevoir vos loyers et aller à la banque à votre place, je ne vois plus qu'une solution : attendre votre retour pour encaisser tous les chèques en attente dans votre boite aux lettres... J'ai pas mieux comme idée...
Cdt.
Bonjour,
C'est simplement par désir de contradiction.
Aussi, me déplaçant de temps en temps à l'étranger pour des durées pouvant aller à plus de 3 mois, l'attente de mon retour pour procéder à l'encaissement n'est pas raisonnable.
Et pour des raisons de discrétion cela m'ennuie de demander à quelqu'un de remettre le chèque à la banque.
Quelqu'un a t'il svp une autre idée ?
Cdlt
C'est simplement par désir de contradiction.
Aussi, me déplaçant de temps en temps à l'étranger pour des durées pouvant aller à plus de 3 mois, l'attente de mon retour pour procéder à l'encaissement n'est pas raisonnable.
Et pour des raisons de discrétion cela m'ennuie de demander à quelqu'un de remettre le chèque à la banque.
Quelqu'un a t'il svp une autre idée ?
Cdlt