Combien de jour a-t-on pour annuler un bail signé par recommandé

isa - 8 févr. 2016 à 14:47
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 8 févr. 2016 à 18:13
Bonjour,

Ma fille a signé un bail à Bruxelles de deux ans le lundi seulement le lendemain le mardi elle a eu peur de ne pas savoir assumer le loyer parce qu'elle venait de recevoir son premier salaire et elle n'a pas reçu ce qu'elle espérait.

Donc le lendemain de la signature elle a envoyer un recommandé pour annuler. VU que l'état des lieux n'était pas fait et qu'elle n'avait encore rien versé et qu'elle n'avait pas reçu les clés.

Le propriétaire peut-il lui réclamer des indemnités?

deuxième question: Et s'il a trouvé tout de suite un locataire?

Merci d'avance
Bien à vous

1 réponse

djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
8 févr. 2016 à 18:13
Bonjour,
ça se passerait en France, je vous dirais qu'une fois un bail signé, les 2 parties sont engagées. Pour se désengager, il faut envoyer un courrier RAR de préavis ou... s'entendre avec le propriétaire, qui peut -ou ne peut pas (rien ne l'y oblige) - se montrer compréhensif et déchirer le bail.
Le préavis courrait de date à date à réception par le propriétaire. Et le locataire serait redevable du loyer + charges jusqu'à la fin du préavis, sauf relocation ente temps.
MAIS je ne connais pas la loi belge. Désolée.
Cdt.
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