Combien de jour a-t-on pour annuler un bail signé par recommandé
isa
-
8 févr. 2016 à 14:47
djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 févr. 2016 à 18:13
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djivi38
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8 févr. 2016 à 18:13
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Bonjour,
ça se passerait en France, je vous dirais qu'une fois un bail signé, les 2 parties sont engagées. Pour se désengager, il faut envoyer un courrier RAR de préavis ou... s'entendre avec le propriétaire, qui peut -ou ne peut pas (rien ne l'y oblige) - se montrer compréhensif et déchirer le bail.
Le préavis courrait de date à date à réception par le propriétaire. Et le locataire serait redevable du loyer + charges jusqu'à la fin du préavis, sauf relocation ente temps.
MAIS je ne connais pas la loi belge. Désolée.
Cdt.
ça se passerait en France, je vous dirais qu'une fois un bail signé, les 2 parties sont engagées. Pour se désengager, il faut envoyer un courrier RAR de préavis ou... s'entendre avec le propriétaire, qui peut -ou ne peut pas (rien ne l'y oblige) - se montrer compréhensif et déchirer le bail.
Le préavis courrait de date à date à réception par le propriétaire. Et le locataire serait redevable du loyer + charges jusqu'à la fin du préavis, sauf relocation ente temps.
MAIS je ne connais pas la loi belge. Désolée.
Cdt.