Les discussions
Questions à poser avant de signer
RésoluBonjour, la maison est divisée en 2 lots , si l'appartement à vendre se situe au rez de chaussée, je souhaiterais savoir : 1. quels sont les ava...
Loi des finances rectificatives du 29 décembre 2012 1510 art 64
FerméBonjour, J'ai achete un appartement en VEFA qui a moins de 5 ans. J'ai signe chez le notaire le compromis de vente en novembre 2012.Les frais de not...
Que faire pour l'augmentation de fret de notaire
Bonjour, bonjour, Nous sommes dans le même cas nous avons signé le compromis le vendredi décembre et il aété enregistré en date du 27 décembre. ...
Compromis de vente annulé par l'agence
Bonjour, Après avoir effectué une contre visite sur un appartement, j'ai fais une proposition au vendeur, 325000 € au lieu de 335000 €, l'agent im...
Achat d'un appartement en couple sans être marié ni pacsé
Bonjour, nous aimerions acheté un appartement sans se marier , ni se pacsé, ma situation est particulière, après mon divorce j'ai vendu ma maison 29...
Taille minimum chambre recours
Bonjour, Nous avons acheté un appartement sur plan non encore livré. Le plan mentionne trois chambres dont une de 8,2m². Nous avons trouvé cela pe...
Frais de notaire inclus sur l'acte de vente
RésoluBonjour, J'ai signé l'acte de vente d'un bien en VEFA le 5 décembre 2012. Le 2 janvier 2013, le notaire du vendeur revient vers moi m'informant...
Achat appartement
Bonjour, ma soeur veut me vendre le grenier de sa maison dans la nievre pour l'amenager en habitation pour ma retraite elle a une fille comment proc...
Possibilité de location
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de proposer une location d'appartement au proprio qui veut vendre son appartement Merci d'avance ...
Vice caché nuissance sonore
BonjJ'ia signer une promesse de vente pour l'achat d'un appartement de 1930. J'ai pu récupérer les clefs quelques jours avant la signature chez le no...
Donation et juge des tutelles
Bonjour, je suis un italien en train d'acheter un appartement en France. La propriété de l'appartement est partagé entre une femme et sa petite fill...
Compromis pour le compte d un mineur
RésoluBonjour, mon fils mineur souhaite acquérir un bien immobilier, il doit signer un compromis 2 mois avant sa majorité comment peut on faire ? puis j...
Protection du survivant non marié, non pacsé
Bonjour, Je vais acheter un appartement avec mon ami. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. L'investissement s'effectuera à hauteur de 50 % chacun. ...
Testament achat immobilier
Bonjour, je suis un etranger,qui habite à geneve depuis plus que 10 ans avec permit ! je vis avec ma copine suisses à geneve depuis 8 ans,sans pacs...
Construction
Bonjour à tous, Je me présente je m'appel roro et je ne suis pas nouveau sur ce forum. Aujourd'hui, j'ai une question d'ordre juridique car j'avou...
Mandat de vente simple en plus d'un mandat de vente exclusif
RésoluBonjour, Avec ma femme nous sommes en train d'acheter un appartement sur Paris. Nous avons deja trouvé la banque pour le prêt et même un acheteur po...
8 m² minimum légale ?
Bonjour, J'aimerai acheter un petit studio pour le mettre en location à Paris. Si je ne me trompe pas je dois acheter un studio de 8 m² minimum...
Gros probleme avec le compromis
Bonjour, En septembre dernier j ai signé un compromis de vente pour un appartement a Paris d une valeur de 212 000 euros que je souhaite(ais .....
Les normes pmr
Bonjour, je souhaiterai connaitre les normes PMR pour salle de douche ( espace de mobilite entre le lavabo et la douche.) Quels styles de lavabo son...
Résilier ce contrat dans les 7 jour
Bonjour, Vendredi 14 décembre 2012, moi et mon mari avons signé un mandat de vente sans exclusivité auprès d'une agence immobilière dont nous avi...
Frais de notaires
Bonjour, J'ai entendu dire que dans les frais notarials il y avait les taxes incompressibles et les honoraires qui eux pouvaient être négocie...
Compromis de vente et acte de vente non conformes
Bonjour, J'ai signé un acte de vente il y a une semaine chez le notaire pour l'achat d'un appartement 2 pcs avec entrée, sdb, cuisine, balcon et une...
Appel de fond en cours...
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété et on vient de m'annoncer que les appels de fond qui ont été votés à la ...
Visite appartement
Bonjour, J'ai visité un appartement vide dont les travaux viennent d'être terminés mais il n'y a pas l'électricité, le propriétaire n'ayant pas pr...
Frais notariés
Bonjour, Ma mère vient de faire l'acquisition d'un "bout" de couloir jouxtant son appartement mis en vente par la co-propriété, pour un montant de...
Cumulus non conforme après achat appartement
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement (T3 de 65 m2) il y a de cela 4 mois. Nous nous sommes rendus compte au bout de quelques jours qu'après de...
Autre moyen pour accéder à la propriété.
Bonjour, Nous avons pas mal d'acheteurs potentiels pour nos appartements "qui nous passent sous le nez". Car leur banque ne leur prêtent pas pl...
Mandat immobilier
Bonjour, dans n'importe quel mandat que le vendeur a signé avec une agence immobilière, a la fin de ce mandat, le vendeur peut-il vendre son bien ...
Anarque agenge?
Bonjour, j'ai fait une proposition qui vient d'être acceptée par les propriétaires. L'agence qui s'est occupé de la vente, vient de m'annoncer que l...
Surplus de frais notariaux
Bonsoir, nous habitons en régions centre et allons acheter un appartement dans notre région natale.Nous avons confies notre affaire a notre notaire,...
Vente appartement
Bonjour, puis je vendre mon appartement a l'acheteur que l'agence m'a fait connaitre âpres expiration du mandat avec l'agence et après un certain d...
Est-ce dangereux d'acheter un appart faisant partie d'une sci
Bonjour, je suis à la recherche d'un appartement et ces jours ci j'ai eu le coup de coeur pour un appartement situé dans un ancien batiment industri...
Rachat de soulte
Bonjour, En 2004, j'ai acheté un appartement avec mon ex-compagne (concubins, pas mariés) 50/50 en indivise. Après plusieurs années de négociat...
Vices cachés aprés achat appartement
Bonjour, je viens d'acquérir un appartement, et la porte fenetre du salon ne se ferme pas ( serrure cassée), aprés renseignement auprés d'un serruri...
Achat / vente appartement entre particuliers
Bonjour, Je suis très intéressé par un appartement et je dois le visiter en milieu de semaine prochaine. L'appartement est mis en vente par un par...
Question notaire
RésoluBonjour, Le 31 octobre dernier, j'ai conclu la vente d'un appartement chez un notaire. Je lui est demandé quand la somme de cette vente serait vi...
Achetere un appartement et avoir droit à travaller en france
Bonjour, Pourriez vous me dire si l'achat d'un appartement en France donne le droit à travailler et obtenir du titre de séjour? Merci d'avance.
Charges non comprises dans le budget prévisionnel
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai une question sur l'achat de mon appartement mi juillet. Dans l'acte de vente il est spécifié et noté : ...
Vice deconsentement ?
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente et sommes au-delà du délai légal de rétractation. Notre crédit est accepté. Nous apprenons d...
Mètres carrez et pondération
Bonjour, Savez-vous si les espaces sous verrière sont comptabilisés comme étant des mètres carrez ? Et quel est le coefficient de pondération à pren...
Droit de préemption
RésoluBonjour, une amie de ma mère est internée à l'hopital, le tribunal a autorisé la vente de son appartement prix du m2 5500 euros, l'appartement a une ...
Achat appartement et provisions spéciales copro
Bonjour à tous, Voilà. Je viens de signer pour un appartement. Mais gloups, le jour dit, lors de la lecture de l'acte, je découvre que je dois m...
Vefa
RésoluBonjour, est ce que je peut modifier le contra achat ai rajouter une cave .car si je passe par un notaire les frais son de 1000 euro
Quel prix normal achat à proprio d'appartement loué par moi
Bonjour, Je souhaite acheter à mon propriétaire l'appartement que j'occupe. Il y réfléchit. Comment en évaluer le prix. Doit-il tenir compte des l...
Compromis sans suite
Bonjour, J'ai signé le 25 Juillet un compromis de vente, avec plusieurs clauses suspensives. A la date limite, les clauses n'ayant pas été respectée...
Donation à mon fils de mon appartement
Bonjour, je désire acheter un appartement dans l'ancien, et en faire donation à mon fils donc j'aimerais savoir quelles sont les formalités a accompli...
Achat immo en union libre avec homme divorcé avec enfants
Bonjour, Je suis sur le point (dans deux jours) de signer une promesse de vente pour une maison avec mon partenaire. Nous ne sommes pas mariés ...
Annulation d'un compromis de vente par l'acquéreur
Bonjour, après plusieurs recherches je n'ai pas trouvé la réponse à ma question qui est la suivante : J'ai signé un compromis de vente le 5 s...
Acheter un bien propre juste avant divorce
Bonjour, Mariée avec contrat de mariage de séparation des biens, je souhaite acheter un bien immobilier propre pour y résider seule afin de quitter ...
Acheter un bien immobilier dans une agence
RésoluBonjour, quel document doit-on signer dans l'agence qui nous fait visiter un bien immobilier; peut-on visiter le même bien immobilier avec différent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...