Protection du survivant non marié, non pacsé

DAUPHINET Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012 - 31 déc. 2012 à 13:42
 ERG - 31 déc. 2012 à 17:38
Bonjour,
Je vais acheter un appartement avec mon ami. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. L'investissement s'effectuera à hauteur de 50 % chacun.
En cas de décès de l'un des deux, nous souhaiterions que le survivant puisse être protégé en continuant à occuper le logement, ceci jusqu'à son propre décès, et sans être "inquiété" par les héritiers, ou éventuellement le vendre si la situation l'exigeait.
Peut-on protéger le survivant, même si nous ne sommes ni mariés, ni pacsés ? Si oui, de quelle façon ?
Le survivant aura-t-il le droit de vendre le logement ? Si oui, sous quelles conditions ? Quel impact financier pour le survivant et les héritiers ?
Nous supposons qu'il faudra passer par un notaire, et éventuellement faire un testament mais comment formuler la protection du survivant à l'égard des héritiers ?
Merci de votre aide,
Cordialement.
DAUPHINET

2 réponses

Bonjour. Voir réponse à question "droit pour une jouissance de maison".
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DAUPHINET Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012
31 déc. 2012 à 17:17
Merci pour votre réponse. A priori, il est question d'être taxé à 60 % pour avoir la jouissance du bien (succession) or je ne sais pas si je rentre dans ce cas de figure étant donné que je finance le bien pour 50 % et serait donc à moitié propriétaire.
Cdt
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Bonsoir. Taxation à 60 % de ce que vous recevez. Si vous possédez déjà la moitié du bien, ce sera 60% sur l'usufruit de l'autre moitié ou sur la pleine propriété si vous recevez cette dernière.
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Bonjour,

Il m'avait semblé tout à l'heure, voir une réponse de Gerdan que la solution était une donation au dernier vivant, la réponse n'existe plus sur ce post.

Normal, la donation au dernier vivant se fait entre époux...

Le conseil a vous donner, c'est de voir votre notaire qui vous suggérera de vous pacser et ensuite faire un testament pour vous protéger.

Cela peut-être gratuit, selon le bon vouloir du notaire, car un testament peut-être manuscrit, téléchargement sur google, et vous le faîtes mettre au coffre du notaire, j'ai déja vu pratiquer....

Le reste de vos questions, impact financier etc, je ne sais..
Prenez rdv avec un notaire

Cdt
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DAUPHINET Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012
31 déc. 2012 à 17:13
Merci Ephora pour votre réponse. Il me semble judicieux de consulter un notaire.
Cdt
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Cdt
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