Protection du survivant non marié, non pacsé

Question

Bonjour, 
Je vais acheter un appartement avec mon ami. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. L'investissement s'effectuera à hauteur de 50 % chacun.
En cas de décès de l'un des deux, nous souhaiterions que le survivant puisse être protégé en continuant à occuper le logement, ceci jusqu'à son propre décès, et sans être "inquiété" par les héritiers, ou éventuellement le vendre si la situation l'exigeait.
Peut-on protéger le survivant, même si nous ne sommes ni mariés, ni pacsés ? Si oui, de quelle façon ?
Le survivant aura-t-il le droit de vendre le logement ? Si oui, sous quelles conditions ? Quel impact financier pour le survivant et les héritiers ?
Nous supposons qu'il faudra passer par un notaire, et éventuellement faire un testament mais comment formuler la protection du survivant à l'égard des héritiers ?
Merci de votre aide,
Cordialement.
DAUPHINET

Ephora · Answer

Bonjour,

Il m'avait semblé tout à l'heure, voir une réponse de Gerdan que la solution était une donation au dernier vivant, la réponse n'existe plus sur ce post.

Normal, la donation au dernier vivant se fait entre époux...

Le conseil a vous donner, c'est de voir votre notaire qui vous suggérera de vous pacser et ensuite faire un testament pour vous protéger.

Cela peut-être gratuit, selon le bon vouloir du notaire, car un testament peut-être manuscrit, téléchargement sur google, et vous le faîtes mettre au coffre du notaire, j'ai déja vu pratiquer....

Le reste de vos questions, impact financier etc, je ne sais..
Prenez rdv avec un notaire

Cdt

ERG · Answer

Bonjour. Voir réponse à question "droit pour une jouissance de maison".

Protection du survivant non marié, non pacsé

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters