Surplus de frais notariaux
azzaro56
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
nous habitons en régions centre et allons acheter un appartement dans notre région natale.Nous avons confies notre affaire a notre notaire,la signature doiit se faire a Angers chez le notaire du vendeur,comme nous avons confiés notre dossier a notre notaire,il nous semblait normal de ne pas faire le déplacement sur Angers car cela a un coup.(journées posées).Nous avons donc dit a notre notaire de se déplacer sans nous pour signer l'acte,Depuis changement de situation ...que je ne comprends pas...Ce jour,elle nous demande 300 Euros (pour des frais???? ou autres!!)alors que jusqu'ici nous n'avions en aucun cas avertis pour ce surplus.Je croyais que les frais etaient partagés entre notaires du vendeur et de l'acheteur.La signature de l'acte devant se faire lundi,que devons nous faire.....Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cdlt,
nous habitons en régions centre et allons acheter un appartement dans notre région natale.Nous avons confies notre affaire a notre notaire,la signature doiit se faire a Angers chez le notaire du vendeur,comme nous avons confiés notre dossier a notre notaire,il nous semblait normal de ne pas faire le déplacement sur Angers car cela a un coup.(journées posées).Nous avons donc dit a notre notaire de se déplacer sans nous pour signer l'acte,Depuis changement de situation ...que je ne comprends pas...Ce jour,elle nous demande 300 Euros (pour des frais???? ou autres!!)alors que jusqu'ici nous n'avions en aucun cas avertis pour ce surplus.Je croyais que les frais etaient partagés entre notaires du vendeur et de l'acheteur.La signature de l'acte devant se faire lundi,que devons nous faire.....Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cdlt,
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2 réponses
Bonjour,
Quand on veut éviter un déplacement il est d'usage assez courant de donner une procuration à un clerc de l'étude où a lieu la signature de l'acte de vente
Ça risque d'être un peu juste pour lundi, mais la signature n'en est peut-être pas à 24 ou 48 h près.
Quand on veut éviter un déplacement il est d'usage assez courant de donner une procuration à un clerc de l'étude où a lieu la signature de l'acte de vente
Ça risque d'être un peu juste pour lundi, mais la signature n'en est peut-être pas à 24 ou 48 h près.
Bonjour
Vous demandez à votre notaire de signer en vos lieux et places, pour cela vous devez lui donner procurations sous forma authentique.
Celles-ci ont un cout ! certes il aurait du vous etre signifié !
si comme vous le dites il est nécessaire de prévoir un "grand" déplacement, ces frais annexes peuvent aussi vous etre facturés.
Je suis quand meme étonnée qu'il faille "des journées" pour aller de la région centre à Angers ?!
Contactez votre notaire et demandez lui un état approximatif des frais supplémentaires à prévoir.
Je croyais que les frais etaient partagés entre notaires du vendeur et de l'acheteur.
Oui, les frais fixes, pas les frais dits "exceptionnels ou facultatifs" engagés à la demande d'une des parties (procurations, déplacements etc...)
cordialement
Vous demandez à votre notaire de signer en vos lieux et places, pour cela vous devez lui donner procurations sous forma authentique.
Celles-ci ont un cout ! certes il aurait du vous etre signifié !
si comme vous le dites il est nécessaire de prévoir un "grand" déplacement, ces frais annexes peuvent aussi vous etre facturés.
Je suis quand meme étonnée qu'il faille "des journées" pour aller de la région centre à Angers ?!
Contactez votre notaire et demandez lui un état approximatif des frais supplémentaires à prévoir.
Je croyais que les frais etaient partagés entre notaires du vendeur et de l'acheteur.
Oui, les frais fixes, pas les frais dits "exceptionnels ou facultatifs" engagés à la demande d'une des parties (procurations, déplacements etc...)
cordialement
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