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8 m² minimum légale ?

Olivier.marc.paris Messages postés 6 Statut Membre -  
Olivier.marc.paris Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerai acheter un petit studio pour le mettre en location à Paris.

Si je ne me trompe pas je dois acheter un studio de 8 m² minimum ( loi carrez) afin d'avoir le droit le mettre en location longue durée ?

Je ne sais pas si cela change quelque chose mais j'aiemrai en faire un studio meublé louer , pour touriste ou étudiant.

Merci pour vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
 
Bonjour

Autant vous pouvez acheter une pièce de n'importe quelle superficie , autant vous ne pouvez pas louer de pièce inférieure à 9 m2 réel

lien :

cordialement
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Olivier.marc.paris Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour le lien.
Oui il faut 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
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Olivier.marc.paris Messages postés 6 Statut Membre
 
(6m² Loi Carrez) ?
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Réponse 2 / 2
Olivier.marc.paris Messages postés 6 Statut Membre
 
En revanche est ce légale:

9m² habitables (6m² Loi Carrez) ?
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
 
la Loi Carrez est uniquement pour la vente
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Olivier.marc.paris Messages postés 6 Statut Membre
 
Donc si je comprends bien je peux acheter ce bien de 9m² habitables (6m² Loi Carrez) et le mettre en location en toute légalité. La loi carrez oblige juste à préciser le métrage Carrez dans l'acte de vente, que ca soit 1 ou 20 m² loi carrez cela ne change rien.
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Olivier.marc.paris Messages postés 6 Statut Membre
 
L'agence me dit que c'est interdit, il faut 9 m² oui mais 9 m² Carrez minimum.
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