Taille minimum chambre recours
fizzy79
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement sur plan non encore livré. Le plan mentionne trois chambres dont une de 8,2m². Nous avons trouvé cela petit mais c'était notre premier achat et n'avions pas le choix. Aujourd'hui je lis que cela ne peut pas être nommé chambre mais bureau...
J'ai peur qu'à la revente on me dise que c'est un bureau et que l'appartement perde de la valeur. D'où mon angoisse.
Est-ce que cet appartement est alors considéré T3 au lieu d'un T4?
Peut-on se retourner contre le promoteur/vendeur pour tromperie et obtenir un dédommagement financier?
D'avance merci pour vos réponses.
Nous avons acheté un appartement sur plan non encore livré. Le plan mentionne trois chambres dont une de 8,2m². Nous avons trouvé cela petit mais c'était notre premier achat et n'avions pas le choix. Aujourd'hui je lis que cela ne peut pas être nommé chambre mais bureau...
J'ai peur qu'à la revente on me dise que c'est un bureau et que l'appartement perde de la valeur. D'où mon angoisse.
Est-ce que cet appartement est alors considéré T3 au lieu d'un T4?
Peut-on se retourner contre le promoteur/vendeur pour tromperie et obtenir un dédommagement financier?
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2 réponses
Votre logement restera en T4.
A priori aucuns textes de loi, précise la surface minimum d'une chambre, seul le chambres de bonnes doivent avoir une surface minimum de 9m2 pour etre louée.
En dessous de 6m2, une pièce n'est pas considérée comme habitable, ni comme pièce d'ailleur.
Si vous avez un contrat d'assurance protection juridique, vous pouvez les contacter pour avoir la réponse à votre question.
A priori aucuns textes de loi, précise la surface minimum d'une chambre, seul le chambres de bonnes doivent avoir une surface minimum de 9m2 pour etre louée.
En dessous de 6m2, une pièce n'est pas considérée comme habitable, ni comme pièce d'ailleur.
Si vous avez un contrat d'assurance protection juridique, vous pouvez les contacter pour avoir la réponse à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si cela m'influence aujourd'hui, j'imagine que le future acheteur mieux renseigné également. J'ai peur qu'il ne l'utilise comme argument pour faire baisser le prix...
Et savez-vous si le promoteur avait le droit de noter chambre dans le plan? Et du coup si j'ai le droit de me retourner contre lui?
en tout cas merci pour cette première réponse!
alors que vous vendiez avec 2chambres et un bureau ou avec 3 chambres, c'est bien l'acquéreur qui en fera ce qu'il souhaite
tous ça ne sont que des dénominations sans conséquence