Achat d'un appartement déjà loué...

galou06 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 10:51
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 janv. 2013 à 15:01
Bonjour,
Suite à mon divorce et la vente de la maison commune je suis à la recherche d'un appartement, j'ai visité un appartement qui me plait énormément que je pourrais acheté sans faire de prêt, mais le seul HIC est que ce dernier est vendu loué, je vais donc devoir continuer à louer un appartement afin de me loger. Mes questions sont donc :
Puis je refaire un nouveau bail en imposant une date de départ au locataire actuel?
Comment serais je imposable sur la location de cet appartement?
Etant donné que je n'ai aucun prêt à faire je ne pourrais rien déduire?
Je vais devoir payer la taxe d'habitation de mon logement que je loue+la taxe foncière de l'appartement loué par X?
Quels sont les autres frais qui pourrez m'être imposés et qui ne sont pas refacturables au locataire?
Merci beaucoup pour vos réponses, car je suis encore hésitante.

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
25 janv. 2013 à 11:10
bonjour,
vous pourrez donner congé a votre locataire 6 mois minimum avant le terme du bail pour reprise.
Vous pouvez également négocier un départ sous 6 mois avec le locataire moyennant un dédommagement
. prise en charge des frais de déménagement,
. restitution du DG au départ
. pas de préavis mais sous reserve d'EDL de sortie
. et entre 3 et 6 mois de loyer selon le temps "gagné".
quel est la date de fin de bail ??
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 janv. 2013 à 12:49
étant a préciser que s'il s'agit d'une location non meublée le" terme du bail" signifie tous les 3 ans

l'accord amiable est une bonne solution s'il est possible de s'entendre avec le locatire
l'idéal serait d'aller le voir en privé avant d'acheter, il peut aussi vous donner des informations sur le logement, insonorisation phonique, relation avec les autres locataire, dont il conviendra de prendre la mesure en fonction que le locataire est de plus ou moins bonne foi

faites vous bien préciser aussi s'il n'existe pas d'incident de payement des loyers

prévoyez que vous serez imposable sur 70% des loyers encaissés qui seront considéré comme revenu net (foncier) si vous déclarez selon la méthode la plus simple le micro foncier
ces revenus viendront directement s'ajouter à vos autres revenus pour le calcul de l'IR
il faudra bien entendu vous acquitter de l'assurance propriétaire non occupant (PNO) et de la taxe foncière, mais aussi de la CSG RDS qui représentera 15% de votre revenu net foncier
vous choisirez peut être aussi de payer une assurance pour loyer impayés, à moins que le locataire ai présenté un garant et que cette garantie soit valable
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Je ne sais pas exactement la fin de bail mais quoiqu'il en soit, d'après les réponses reçues et d'après mes informations, jen'ai plus qu'à attendre la fin du bail afin de pouvoir récupérer cet appartement, impossible d'écourter le bail plus tôt ...
Merci pour vos réponses.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
25 janv. 2013 à 14:29
Vous lisez les messsages ????? Vous avez toujours la possibilité de négocier et de mettre cet accord noir sur blanc. C'est légal....Et rien ne vous empeche de demander au propriétaire la date de fin de bail du locataire..........
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 25/01/2013 à 15:01
et si vous attendez juste la fin du bail pour une démarche officielle il sera trop tard
car il faut absolument prévenir 6 mois avant (sinon report de 3 ans de plus)
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"Puis je refaire un nouveau bail en imposant une date de départ au locataire actuel? "

Non. Le bail du locataire en cours ne peut être modifié.
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Malheureusement c'est bien ce que je pensé...
Merci de votre réponse.
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rondouille94 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 39
Modifié par rondouille94 le 25/01/2013 à 12:58
bonjour
malgres un congés en bon et du forme,( que je vous recommande de faire rediger et transmettre par huissier pour eviter tous vice de procedure, et frapper de nullite votre congés éventuellement mal rédige et transmis, et malgres un accord amiable( non valable juridiquement)
rien ne vous dit que le locataire partira bien comme convenu...
il peut très bien faire trainer et vous contraindre donc a un procédure judiciaire longue et couteuse pour vous...
vraiment le mieux c'est bien de trouver un logement vide malgré un prix un peu plus élevé... ce que vous pensez économiser en achetant en occupe
vous risquez le perdre voir plus, en achetant en occupe.
ce qui déjà , de fait , vous dispense de payer un loyer pour vous loger..
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Il est vrai que cela est un risque et un coût, c'est pourquoi mon avis est encore partagé car j'ai vraiment eue un coup de coeur...
Merci pour votre réponse.
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