Vices cachés aprés achat appartement

pitchounet25
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kasom
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- 1 déc. 2012 à 15:08
Bonjour,
je viens d'acquérir un appartement, et la porte fenetre du salon ne se ferme pas ( serrure cassée), aprés renseignement auprés d'un serrurier la serrure ne se fait plus je dois donc changer la porte fenetre. Le vendeur ne m'en avait pas averti, puis-je faire valoir la clause de vices cachés ? car probléme de sécurité car accés au balcon + probléme de cambriolage.
Merci pour vos reponses.

5 réponses

Si la serrure ne se fait plus il faut changer de serrure ou de serrurier .Mais invoquer un vice caché pour cela le juge va bien rigoler d'autant que vous n'aviez qu'à manoeuvrer la fenêtre lors des visites personne ne vous en a empêché.
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Bonjour/ Il n'y a pas vice caché en l'espèce.
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feloxe
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5 nov. 2012 à 16:36
C'est un dol si et seulement si vous pouvez prouver que l'ancien propriétaire était au courant
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jaques
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7 novembre 2012

7 nov. 2012 à 09:10
Théoriquement, on parle de « vice » dans l'achat d'un bien immobilier pour les situations suivantes : fondations qui s'effritent, moisissures sur les murs, maison facilement inondée, fissures, défaut de construction, existence d'insectes dans la maison, bruits excessif, matériaux non traités, problèmes d'humidité. Donc dans votre cas, il y a des chances qu'il n'y ait pas vices cachés.
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karineTS
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1 décembre 2012

Modifié par karineTS le 1/12/2012 à 12:01
Bonjour, je viens d'acheter une villa dans une copropriété et un mois après nous avons été victime d'une tentative de cambriolage par une fenêtre (qui a été forcée et cassée). Nous avons appris par les voisins que les maisons de la résidence et la notre ont déjà été cambriolées, le propriétaire ne nous en avait pas parlé. Il ne nous a pas informé de la nécessité d'une alarme. Peut-on invoquer le vice caché pour faire annuler la vente?
Merci d'avance
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kasom
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25 mai 2022
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1 déc. 2012 à 15:08
bonjour

Non, pas de vice caché, rien ne vous empêchait de faire une enquête de voisinage

Il n'était pas tenu de vous en informer
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