Vices cachés aprés achat appartement
pitchounet25
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 1 déc. 2012 à 15:08
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 1 déc. 2012 à 15:08
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5 réponses
Si la serrure ne se fait plus il faut changer de serrure ou de serrurier .Mais invoquer un vice caché pour cela le juge va bien rigoler d'autant que vous n'aviez qu'à manoeuvrer la fenêtre lors des visites personne ne vous en a empêché.
feloxe
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5 nov. 2012 à 16:36
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C'est un dol si et seulement si vous pouvez prouver que l'ancien propriétaire était au courant
jaques
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7 nov. 2012 à 09:10
7 nov. 2012 à 09:10
Théoriquement, on parle de « vice » dans l'achat d'un bien immobilier pour les situations suivantes : fondations qui s'effritent, moisissures sur les murs, maison facilement inondée, fissures, défaut de construction, existence d'insectes dans la maison, bruits excessif, matériaux non traités, problèmes d'humidité. Donc dans votre cas, il y a des chances qu'il n'y ait pas vices cachés.
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karineTS
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1 décembre 2012
Modifié par karineTS le 1/12/2012 à 12:01
Modifié par karineTS le 1/12/2012 à 12:01
Bonjour, je viens d'acheter une villa dans une copropriété et un mois après nous avons été victime d'une tentative de cambriolage par une fenêtre (qui a été forcée et cassée). Nous avons appris par les voisins que les maisons de la résidence et la notre ont déjà été cambriolées, le propriétaire ne nous en avait pas parlé. Il ne nous a pas informé de la nécessité d'une alarme. Peut-on invoquer le vice caché pour faire annuler la vente?
Merci d'avance
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kasom
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1 déc. 2012 à 15:08
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bonjour
Non, pas de vice caché, rien ne vous empêchait de faire une enquête de voisinage
Il n'était pas tenu de vous en informer
Non, pas de vice caché, rien ne vous empêchait de faire une enquête de voisinage
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