Clauses suspensives

Maryn67 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - Modifié par BmV le 15/01/2013 à 11:57
Maryn67 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 17:04
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente le 30 octobre 2012 pour l'achat d'un appartement en ALSACE.

L'acte authentique de vente doit s'effectuer au plus tard le 15 JANVIER 2013.
Nous n'avons pas encore reçu l'offre de prêt, nous avons demander une attestation à notre banque pour prouver l'accord du prêt et surtout pour rassurer le vendeur.


Malgré tout ca , le vendeur à mandater son notaire pour nous envoyer un recommander qui précise que le vendeur veut annuler le compromis de vente : car nous n'avons pas respecté les 2 mois pour prévenir et envoyer l'offre de prêt.

Cette lettre nous à été envoyé le 10 Janvier alors qu'ils ont reçu l'attestation le 5 janvier.

Ces 2 mois pour prévenir le vendeur sont indiqué dans les clauses suspensives : que nous n'avions pas vraiment vu ...

Il est indiqué que si nous ne prévenions pas le vendeur au plus tard dans les deux mois qui suivent la signature du compromis , chacune des partie est libre ...Etc...

Je trouve que c'est un peu de la mauvaise foi de la part du vendeur car nous l'avons eu au téléphone plusieurs fois pour lui confirmer l'avancer du dossier , que la période des fetes et l'impossibilité de joindre notre banquier durant cette période n'a pas arranger les choses...

J'ai rendez vous demain chez mon notaire pour voir éventuellement quels sont les recours..

J'aurai besoin de vos avis ... Je suis un peu perdu .. est complétement déçu par l'attitude du vendeur...

Nous voulons cet appartement ...

Merci d'avance...

1 réponse

Bonjour."Nous l'avons eu au téléphone...", dites-vous. Ceci prouve une fois de plus et si besoin était que "les paroles s'envolent et les écrits restent". Cet adage doit toujours être en mémoire de nos jours.
Le libellé de la clause à laquelle vous faites référence n'a pas, à l'évidence,été rédigé par un véritable professionnel. Quels en sont les termes exacts?
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Maryn67 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 17:04
Bonjour ,
Nous l'avons eu au téléphone et également communiqué par mail ( est ce qu'un mail est concidéré comme 'un ecrit'?)
Nous lui avons envoyé également par mail l'accord du prêt ( attestation de la banque) nous l'avons envoyé par mail suite à la demande du vendeur qui souhaitait etre rassuré au plus vite ( l'erreur !!!)

Concernant cette clause voici les termes exacts :
"Réalisation de la condition
La clause suspensive sera concidérée comme réalisée dès reception de l'offre de prêt par l'ACQUEREUR correspondant aux caractéristiques décrites ci dessus.
L'ACQUEREUR s'oblige à informer le VENDEUR, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans les huit jours du délai prévu ci dessous, de l'obtention ou de la non obtention du prêt demandé.
La réalisation de cette condition devra intervenir au plus tard dans un délai de 2 mois à compter des présentes.
Si cette condition n'était pas réalisée à cette date, chacune des parties reprendrait sa pleine et entière liberté, sans indémnité de part et d'autre, et toute somme remise par l'ACQUEREUR lui serait immédiatement restituée, sans interet sous réserve de la production de deux attestation bancaire de refus de pret."

obtenir un pret en 2 mois durant cette période etait impossible, malheureusement jeune et etant mon premier achat je ne pouvai pas en juger avant ...
Le banquier nous a envoyé seulement aujourd'hui l'accord de l'assurance, et ne procédera qu'à l'offre de pret cette semaine....
Donc cela prouve bien que nous ne pouvions pas aller plus vite ... le dossier de demande de pret à été déposé dans son intégralité 3 jours après la signature du compromis
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