Honoraires d'agence indus
Claudemars
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 janv. 2013 à 19:39
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 janv. 2013 à 19:39
A voir également:
- Honoraires d'agence indus
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Dépassement d'honoraires : droit au remboursement - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
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kasom
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bonsoir
le seul cas pour lequel une agence ne peut percevoir d'honoraires est celui du congé pour vente
Ici, n'ayant pas reçu de congé pour vente , vous êtes un "simple" acheteur
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