Litige avec ex-propriétaire
Loane69
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Loane69 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je n'ai pas trouvé de solution à mon problème.
J'ai signé pour l'achat d'un appartement, et je me suis mis d'accord devant témoins verbalement ( Notaire et agent immobilier) que le propriétaire prenait à sa charge une partie des travaux de l'appartement. Le notaire n'a pas voulu le notifier dans l'acte de vente et mais le propriétaire s'est engagé, à nouveau, le jour de la signature.
Aujourd'hui, j'ai effectué ces travaux et envoyé la facture au propriétaire, dont je reste sans réponse.
Quel est mon recours possible ? Une mise en demeure est-elle envisageable ? La juridiction de proximité peut elle m'aider ? Peut-on parler d'abus de confiance (puisse que tout le monde lui a fait confiance le jour de la signature) ?
Merci pour votre aide !
Bien Cordialement
Loane.
Je me permets de vous contacter car je n'ai pas trouvé de solution à mon problème.
J'ai signé pour l'achat d'un appartement, et je me suis mis d'accord devant témoins verbalement ( Notaire et agent immobilier) que le propriétaire prenait à sa charge une partie des travaux de l'appartement. Le notaire n'a pas voulu le notifier dans l'acte de vente et mais le propriétaire s'est engagé, à nouveau, le jour de la signature.
Aujourd'hui, j'ai effectué ces travaux et envoyé la facture au propriétaire, dont je reste sans réponse.
Quel est mon recours possible ? Une mise en demeure est-elle envisageable ? La juridiction de proximité peut elle m'aider ? Peut-on parler d'abus de confiance (puisse que tout le monde lui a fait confiance le jour de la signature) ?
Merci pour votre aide !
Bien Cordialement
Loane.
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez été naïf ! A quoi sert un notaire sinon à consigner les dires de chacun afin de ne pas pouvoir contester les engagements ? Je crains fort que vous ne puissiez rien faire car aucun document à opposer à votre débiteur.
Cdlt.
Vous avez été naïf ! A quoi sert un notaire sinon à consigner les dires de chacun afin de ne pas pouvoir contester les engagements ? Je crains fort que vous ne puissiez rien faire car aucun document à opposer à votre débiteur.
Cdlt.
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
J'ai demandé à mon notaire de le consigner dans l'acte. C'était chose faite dans le compromis, mais le notaire du propriétaire chez qui nous avons signer la vente n'a malheureusement pas tenu compte de cette demande... Demandant l'engagement oral du propriétaire.
Je sais bien que je n'aurais pas du signer la vente dans ces conditions, mais j'ai été comme vous le dite bien naïve.
Ce qui m'exaspère aujourd'hui, outre le montant du litige, c'est de n'avoir aucune réponse...
Bien Cordialement,
Loane.
Merci de votre réponse rapide.
J'ai demandé à mon notaire de le consigner dans l'acte. C'était chose faite dans le compromis, mais le notaire du propriétaire chez qui nous avons signer la vente n'a malheureusement pas tenu compte de cette demande... Demandant l'engagement oral du propriétaire.
Je sais bien que je n'aurais pas du signer la vente dans ces conditions, mais j'ai été comme vous le dite bien naïve.
Ce qui m'exaspère aujourd'hui, outre le montant du litige, c'est de n'avoir aucune réponse...
Bien Cordialement,
Loane.
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