Suppression frais de notaire réduit bien moins de 5ans

Fermé
aude6969 Messages postés 10 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite a la disparition des frais de notaire réduits au 1 er janvier 2013, et a toutes les personnes étant engager par un compromis signé en 2012, et qui se retrouve dans une situation très embarrassantes. Une transition devrait être votée, ou en est -elle? merci

3 réponses

  1. lolutte321 Messages postés 7 Statut Membre 1
     
    Bonsoir,

    Les messages sont supprimés au fur est à mesure. Merci au modérateur de nous laisser à minima une discussion ouverte. Nous sommes dans une situation visiblement assez particulière et avons donc besoin de partager nos infos et/ou avancer sur nos différents dossiers donc poser des questions juridique

    . J ai contacté mon notaire aujourd'hui et pas plus d info. On attend!
    J en ai râle bol d attendre et ne pense pas être la seule.
    Selon lui si pas de changement d ici 1 semaine une réunion sera organiser afin de trouve un nouvel accord.
    Qui dit nouvel accord implique un nouveau délai de rétractation et éventuellement report de la signature si l acheteur à besoin de solliciter un nouveau prêt pour payer un quelconque différentiel

    J espère que nous pourrons avoir ce fameux texte rapidement et surtout qu il puisse inclure tout les compromis

    Cordialement
    0
  2. Lolutte331
     
    Bonsoir,

    Pas de date et surtout pas de confirmation ferme pour le moment. Les notaires sont eux aussi en attente. Si une personne bosse pour l administration fiscale ou qui aurait des infos sur le sujet je suis preneuse.

    Merci et bonne soirée
    0