Suppression frais de notaire réduit bien moins de 5ans

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aude6969 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 22:10
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 15 janv. 2013 à 10:14
Bonjour,

Suite a la disparition des frais de notaire réduits au 1 er janvier 2013, et a toutes les personnes étant engager par un compromis signé en 2012, et qui se retrouve dans une situation très embarrassantes. Une transition devrait être votée, ou en est -elle? merci
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3 réponses

lolutte321 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 1
14 janv. 2013 à 22:40
Bonsoir,

Les messages sont supprimés au fur est à mesure. Merci au modérateur de nous laisser à minima une discussion ouverte. Nous sommes dans une situation visiblement assez particulière et avons donc besoin de partager nos infos et/ou avancer sur nos différents dossiers donc poser des questions juridique

. J ai contacté mon notaire aujourd'hui et pas plus d info. On attend!
J en ai râle bol d attendre et ne pense pas être la seule.
Selon lui si pas de changement d ici 1 semaine une réunion sera organiser afin de trouve un nouvel accord.
Qui dit nouvel accord implique un nouveau délai de rétractation et éventuellement report de la signature si l acheteur à besoin de solliciter un nouveau prêt pour payer un quelconque différentiel

J espère que nous pourrons avoir ce fameux texte rapidement et surtout qu il puisse inclure tout les compromis

Cordialement
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Bonsoir,

Pas de date et surtout pas de confirmation ferme pour le moment. Les notaires sont eux aussi en attente. Si une personne bosse pour l administration fiscale ou qui aurait des infos sur le sujet je suis preneuse.

Merci et bonne soirée
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 018
15 janv. 2013 à 10:14
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