Suppression frais de notaire réduit bien moins de 5ans
Fermé
aude6969
Messages postés
10
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a la disparition des frais de notaire réduits au 1 er janvier 2013, et a toutes les personnes étant engager par un compromis signé en 2012, et qui se retrouve dans une situation très embarrassantes. Une transition devrait être votée, ou en est -elle? merci
Suite a la disparition des frais de notaire réduits au 1 er janvier 2013, et a toutes les personnes étant engager par un compromis signé en 2012, et qui se retrouve dans une situation très embarrassantes. Une transition devrait être votée, ou en est -elle? merci
A voir également:
- Suppression frais de notaire réduit bien moins de 5ans
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir,
Les messages sont supprimés au fur est à mesure. Merci au modérateur de nous laisser à minima une discussion ouverte. Nous sommes dans une situation visiblement assez particulière et avons donc besoin de partager nos infos et/ou avancer sur nos différents dossiers donc poser des questions juridique
. J ai contacté mon notaire aujourd'hui et pas plus d info. On attend!
J en ai râle bol d attendre et ne pense pas être la seule.
Selon lui si pas de changement d ici 1 semaine une réunion sera organiser afin de trouve un nouvel accord.
Qui dit nouvel accord implique un nouveau délai de rétractation et éventuellement report de la signature si l acheteur à besoin de solliciter un nouveau prêt pour payer un quelconque différentiel
J espère que nous pourrons avoir ce fameux texte rapidement et surtout qu il puisse inclure tout les compromis
Cordialement
Les messages sont supprimés au fur est à mesure. Merci au modérateur de nous laisser à minima une discussion ouverte. Nous sommes dans une situation visiblement assez particulière et avons donc besoin de partager nos infos et/ou avancer sur nos différents dossiers donc poser des questions juridique
. J ai contacté mon notaire aujourd'hui et pas plus d info. On attend!
J en ai râle bol d attendre et ne pense pas être la seule.
Selon lui si pas de changement d ici 1 semaine une réunion sera organiser afin de trouve un nouvel accord.
Qui dit nouvel accord implique un nouveau délai de rétractation et éventuellement report de la signature si l acheteur à besoin de solliciter un nouveau prêt pour payer un quelconque différentiel
J espère que nous pourrons avoir ce fameux texte rapidement et surtout qu il puisse inclure tout les compromis
Cordialement
Bonsoir,
Pas de date et surtout pas de confirmation ferme pour le moment. Les notaires sont eux aussi en attente. Si une personne bosse pour l administration fiscale ou qui aurait des infos sur le sujet je suis preneuse.
Merci et bonne soirée
Pas de date et surtout pas de confirmation ferme pour le moment. Les notaires sont eux aussi en attente. Si une personne bosse pour l administration fiscale ou qui aurait des infos sur le sujet je suis preneuse.
Merci et bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...