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jeanzerien
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 16 janv. 2013 à 11:04
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 16 janv. 2013 à 11:04
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Valacta
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Modifié par Valacta le 16/01/2013 à 11:18
Modifié par Valacta le 16/01/2013 à 11:18
Bonjour,
En effet vous ne pourrez pas le déclarer comme résidence principale, à moins que vous vendiez votre habitation principale dans un délai proche
Vous n'avez du coup aucune obligation de délai, et l'impôt à payer en sera inchangé, sauf éventuellement les abattements pour durée de détention qui seront supérieurs si vous retardez la date de vente
Si vous achetez pour revendre et que vous réalisez plusieurs ventes dans l'année, a priori vous serez imposé en BIC, mais il n'y a pas de règles. Reportez-vous à la jurisprudence
(https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4716-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-30-20120912 et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4714-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-10-20120912
En effet vous ne pourrez pas le déclarer comme résidence principale, à moins que vous vendiez votre habitation principale dans un délai proche
Vous n'avez du coup aucune obligation de délai, et l'impôt à payer en sera inchangé, sauf éventuellement les abattements pour durée de détention qui seront supérieurs si vous retardez la date de vente
Si vous achetez pour revendre et que vous réalisez plusieurs ventes dans l'année, a priori vous serez imposé en BIC, mais il n'y a pas de règles. Reportez-vous à la jurisprudence
(https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4716-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-30-20120912 et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4714-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-10-20120912