Chiffres et Indices 2024

Voici une liste des principaux chiffres et indices connus et à jour en 2024.

IMPÔTS ET FISCALITÉ

Frais professionnels

• Barème kilométrique
• Frais de carburant
• Avantage en nature Logement
• Avantage en nature Repas
• Indemnités forfaitaires pour frais professionnels
• Déduction forfaitaire des frais professionnels

Impôt sur le revenu

• Barème de l'impôt sur le revenu
• Déduction des pensions alimentaires
• Plafonnement du quotient familial
• Abattement sur les rentes viagères

Réductions d'impôt

• Plafonds des réductions d'impôts pour aides à domicile
• Taux des crédits d'impôt pour travaux de développement durable
• CITE : plafonds de ressources

IFI

• Barème de l'IFI

Impôts locaux

• Montant de la redevance audiovisuelle
• Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus
• Exonération de taxe d'habitation : plafond de revenus
• Dégrèvement Macron de taxe d'habitation

Plus-values

• Prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Taxes diverses

• Taxe sur les passeports
• Barème du malus automobile

CSG

• CSG : taux historiques
• Exonération de CSG sur les faibles revenus
• Taux de CSG sur les allocations chômage
• Taux de CGS sur les retraites

DONATION ET SUCCESSION

• Valeur fiscale de l'usufruit
• Réductions des droits de donation en fonction de l'âge
• Abattements sur donations et successions
• Barème des droits de succession et donation
• Notaires : tarifs S1 et S2
• Le tarif des notaires

AIDES SOCIALES

Prestations sociales

• Montant de la prime d'activité
• Montant du RSA
• Complémentaire Santé Solidaire : plafonds de ressources
• Montant des indemnités de chômage
• ARE formation : montant minimal
• Montant de l'Allocation de Solidarité spécifique (ASS)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation d'accompagnement de fin de vie
• Montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• Montant de l'aide ménagère
• Plafonds des indemnités journalières maladie
• Montants de la pension d'invalidité
• Montants de l'allocation supplémentaire d'invalidité
• Montants des indemnités en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail
• Montants de la rente d'incapacité permanente
• Montants de l'indemnité en capital en cas d'incapacité permanente
• Allocation journalière de proche aidant (AJPA)

Prestations familiales

• Allocation de rentrée scolaire
• Montant de la prime à la naissance
• Montant de la prime d'adoption
• Prime à la naissance : plafonds de ressources
• PAJE : montant
• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare)
• Montant et plafonds du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
• Allocations familiales
• Complément familial : montant et plafond de revenus
• Allocation de soutien familial : montant

IMMOBILIER

Enregistrement

• Notaires : tarifs S1 et S2
• Le tarif des notaires
• Notaires : les honoraires de négociation

Indices et conjoncture

• Indice du coût de la construction (ICC)
• Indice des loyers commerciaux (ILC)
• Indice de référence des loyers (IRL)
• Révision des loyers Loi de 1948
• Crédits immobiliers : les taux du marché
• Seuils du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
• Indice de la fédération française du bâtiment (indice FFB)

Loi Pinel, Cosse et HLM

• Plafonds Cosse de loyers et ressources
• HLM : plafonds de revenus
• Plafonds de loyer et de ressources Scellier
• Plafonds de loyers raisonnables

Aides de l'Anah

• Anah : plafonds de ressources locataires
• Anah : plafonds de loyers propriétaires-bailleurs
• Anah : plafonds de ressources des propriétaires-occupants

ENTREPRISE

Entreprises et sociétés

• Taux de l'impôt sur les sociétés
• Montant du smic
• Montant du minimum garanti
• Grille de salaire des apprentis
• Grille de salaire des contrats pro
• Montant minimum de rémunération des stagiaires
• Plafonds de sécurité sociale
• Taux des cotisations sociales sur les salaires
• Tarifs des frais d'immatriculation au RCS
• Tarifs des insertions au Bodacc
• Titres restaurant : participation de l'employeur

Micro-entreprise et TNS

• Taux d'imposition des micro-entreprises
• Plafonds de chiffres d'affaires des micro-entreprises
• Taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs
• Auto-entrepreneur : prélèvement fiscal forfaitaire
• CA minimal autoentreprise pour la retraite
• Charges sociales minimales des non-salariés
• Charges sociales des non-salariés

RETRAITE

Retraites complémentaires

• Points de retraite Agirc-Arrco
• Agirc-Arrco : coefficients d'anticipation en fonction de l'âge
• Arrco-Agirc : coefficient de minoration (taux réduit)

Régime général et aides

• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
• Coefficients de revalorisation des salaires pour le calcul de la retraite
• Montant annuel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
• Majoration pour tierce personne
• Exonération de CSG sur les retraites : plafond de revenus

Pension de réversion

• Pension de réversion : minimum et plafonds de ressources
• Assurance-veuvage : montant et plafond de ressources

JUSTICE

• Taux de compétence des tribunaux
• Plafonds de revenus d'aide juridictionnelle
• Taux de l'intérêt légal
• Barème de saisie des salaires

PLACEMENTS

• Livrets d'épargne
• Epargne-Logement
• Palmarès des contrats d'assurance-vie

VIE PRATIQUE

• Les seuils de taux d'usure
• Le prix du timbre
• Les tarifs des fourrières
• Les tarifs des taxis