Taux historiques de la CSG et des prélèvements sociaux

"Taux historiques de la CSG et des prélèvements sociaux"

Voici les taux historiques de la CSG. Une évolution intéressante pour l'épargnant dans la mesure où les performances passées de certains placements sont imposées à ces taux historiques.

La CSG et la CRDS sont prélevés à la source sur les revenus du travail et les pensions, au taux de 9,2% + 0,5% aujourd'hui. Le taux cumulé de la CSG, de la CRDS et des différents autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les plus-values atteint aujourd'hui 17,2%. Le prélèvement est généralement effectué en fin d'année ou au moment du versement des intérêts.

Mais sur certains supports, notamment les PEL et les PEA et dans certains cas, les intérêts et plus-values sont taxés au moment de la clôture ou du retrait, aux taux "historiques" en vigueur à la date de la réalisation de ces produits. Les produits sont donc taxés au taux indiqué dans le tableau qui suit.

Taux historiques de la CSG
Date d'acquisition des produits Taux de CSG applicable
1996 0,5 %
1997 3,9 %
Entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004 10 %
Entre le 1er juillet 2004 et le 1er janvier 2009 11 %
2009 et 2010 12,1 %
Entre le 1er janvier 2011 et le 1er octobre 2011 12,3 %
Entre le 1er octobre 2011 et le 1er juillet 2012 13,5 %
Entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2016 15,5 %
Depuis le 1er janvier 2017 17,2 %