Allocation de rentrée scolaire (ARS) : prime de rentrée 2022

"Allocation de rentrée scolaire (ARS) : prime de rentrée 2022"

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à la fin de l'été 2022. Plafond, montant et date de la prime de rentrée scolaire 2022 - 2023.

Qu'est-ce que l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire est une aide sociale versée par la Caf à la rentrée des classes afin de permettre aux parents aux ressources modestes de financer le coût de la rentrée de leur(s) enfant(s). Cette prime de rentrée scolaire 2022 ne prend pas la forme de bons pour l'achat de fournitures scolaires, mais d'un virement de la Caf. Les parents qui remplissent les conditions qui suivent peuvent obtenir le versement de l'ARS lors de la rentrée des classes 2022.

Qui a droit à l'ARS ?

Pour avoir droit à l'ARS, la principale condition est de ne pas dépasser le plafond de ressources applicable et indiqué ci-dessous. Mais avant de vérifier que vous ne dépassez pas ce plafond, vous devez d'abord vous assurer que votre enfant remplit bien les conditions d'âge et de scolarité. Versée par la caisse d'allocations familiales (Caf), l'allocation de rentrée scolaire est en effet attribuée, sous conditions de ressources (dont les plafonds sont disponibles ci-dessous), aux parents d'enfants scolarisés (écoliers du primaire, collège ou lycée, étudiants ou jeunes en apprentissage) âgés de 6 à 18 ans, c'est-à-dire, pour l'année scolaire 2022 - 2023, nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. Si l'élève est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire (à partir de la classe de CP). Le versement de l'ARS ne concerne donc ni les enfants en maternelle, ni les enfants majeurs.

La prime de rentrée scolaire est attribuée aussi bien pour les inscriptions dans le public que dans le privé. Les enfants inscrits au CNED donnent également droit à l'ARS. En revanche, la scolarisation d'enfants en école maternelle ne permet pas d'obtenir l'ARS. Il en va de même pour les enfants faisant l'objet d'une instruction à domicile par leur famille.

Les jeunes apprentis de moins de 18 ans au 16 septembre peuvent également donner droit à l'ARS, mais seulement si leur rémunération nette mensuelle ne dépasse pas un plafond de revenu égal à un pourcentage du montant du Smic, soit un peu plus de 900 euros par mois.

Quel est le plafond de ressources de l'ARS 2022?

Les plafonds de ressources de l'ARS 2022 sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Ils dépendent du nombre d'enfants à charge dans le foyer. Pour connaitre ce nombre d'enfants, la Caf retient la situation familiale au 31 juillet 2022. Voici le barème du plafond de l'ARS pour la rentrée scolaire 2022.

Plafond de l'ARS pour la rentrée 2022
Nombre d'enfants à charge Plafond de ressources
1 enfant 25 370 euros
2 enfants 31 225 euros
3 enfants 37 080 euros
Par enfant en plus 5 855 euros

Si vous dépassez légèrement le plafond de l'ARS, il est possible de bénéficier d'une allocation différentielle dont le montant est dégressif. Pour toucher cette ARS différentielle, il ne faut pas que vos revenus annuels dépassent la somme suivante : plafond de l'ARS pour votre situation + montant de l'ARS correspondant. Les revenus pris en compte par la Caf sont ceux de l'année N-2, donc de 2020 pour l'année scolaire 2022 - 2023. Ce sont les revenus nets catégoriels qu'il faut retenir, c'est-à-dire les revenus (les salaires mais aussi les revenus immobiliers par exemple) diminués des charges (une pension alimentaire versée par exemple) et des abattements fiscaux. La CAF tient aussi compte des déductions fiscales sur certains revenus et des situations particulières (chômage, maladie, etc.).

Exemple : une famille dont l'enfant de 8 ans est à l'école primaire touche 25 500 euros par an. Elle dépasse de peu le plafond de ressources pour toucher l'ARS d'un montant de 376,98 euros. Le montant de l'ARS différentielle qu'elle touchera sera égal à 376,98 - (25 500 - 25 370) = 246,98 euros.

Quel est le montant de l'ARS ?

Le montant de l'ARS est calculé en fonction de l'âge de l'enfant au 31 décembre 2021, et non de sa classe. Les montants de l'ARS 2022-2023 ont été publiés au mois d'avril. Ils ont été augmentés par rapport à l'an dernier, avec une hausse de 1,8 % de la prime de rentrée scolaire. Voici le barème de l'ARS applicable à la prochaine rentrée scolaire.

Barème du montant de l'ARS
Age de l'enfant Montant de l'ARS 2022 - 2023
6 à 10 ans 376,98 €
11 à 14 ans 397,78 €
15 à 18 ans 411,56 €

Les montants indiqués sont des montants nets de l'ARS, c'est-à-dire ceux versés aux bénéficiaires après le prélèvement de la CRDS (0,5 %). La prime de rentrée scolaire est versée pour chaque enfant : une famille avec plusieurs enfants peut donc toucher plusieurs allocations.

Quelle est la date de versement de l'ARS ?

La date de versement de l'allocation de rentrée scolaire 2022 (ARS) par la Caf dépend de l'âge de votre enfant. La plupart des parents touchent l'ARS avant la fin du mois d'août, mais certains attendent septembre, voire octobre, pour bénéficier de cette aide de plusieurs centaines d'euros. La date de paiement peut en effet différer selon l'âge de l'enfant : si ce dernier a 16 ans ou plus, il faut préalablement adresser à la Caf une déclaration par laquelle vous attestez que votre enfant est bien scolarisé.

Si vous n'avez toujours pas obtenu le paiement de l'ARS passées les dates évoquées ci-dessus, vous devez contacter votre CAF afin de connaitre les raisons de ce non-paiement. Les motifs du non-versement de l'ARS peuvent être nombreux : erreur de la CAF, dépassement des plafonds de ressources de l'ARS, non-réception de la déclaration de scolarité, etc.

Moins de 16 ans

Pour les parents d'enfants de moins de 16 ans ayant déjà touché l'ARS l'an dernier, les paiements commencent comme chaque année au cours de la seconde partie du mois d'août. La date de versement de l'ARS par la Caf intervient peu après la mi-août. Comptez généralement un ou plusieurs jours supplémentaires à compter de la date annoncée par l'administration en raison du délai de traitement de l'opération par les banques.

En principe, les versements doivent dans tous les cas avoir lieu avant la date de la rentrée des classes. Si votre enfant a moins de 16 ans et que vous n'avez toujours pas reçu de versement de la Caf passée la rentrée, vous devez contacter votre caisse d'allocations familiales.

Les parents d'enfants de moins de 16 ans qui touchent l'ARS pour la première fois cette année doivent avoir préalablement adressé une déclaration de situation des prestations familiales et logement à la Caf pour obtenir le versement.

Entre 16 et 18 ans

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les parents devaient auparavant attendre quelques semaines de plus puisque les versements n'avaient lieu qu'après la réception du justificatif de scolarité (ou d'apprentissage si le jeune est un apprenti). Les paiements de la Caf intervenaient donc en septembre ou en octobre (le 31 octobre au plus tard).

Désormais, une simple déclaration sur l'honneur des parents attestant que l'enfant de 16 ans ou plus est bien scolarisé pour l'année à venir suffit comme justificatif. Cette déclaration peut être faite directement sur le site de leur Caf via un service accessible à compter de la mi-juillet. Il faut accéder à l'espace "Mon compte" sur le site caf.fr. La démarche peut aussi être réaliser via l'application mobile "Caf - Mon Compte".

Pour ces familles, la date de versement de l'ARS dépend donc de la date à laquelle elles adressent leur déclaration. Les premiers virements interviendront à partir de la mi-août pour les enfants déjà déclarés à la Caf avant cette date. Si la déclaration est adressée plus tardivement, le versement sera normalement effectué quelques jours après son envoi.

Les parents d'enfants de 16 à 18 ans qui ne touchaient pas l'ARS l'année dernière doivent remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et l'envoyer à leur Caf.

Comment demander l'ARS ?

Les démarches pour faire une demande d'ARS varient selon les familles. Lorsque le foyer a déjà bénéficié de l'aide, aucune formalité particulière ne doit en principe être accomplie lorsque les enfants scolarisés ont entre 6 et 16 ans. Le simple fait d'avoir déclarer ses impôts doit normalement suffire à obtenir le versement de l'ARS. Les parents concernés obtiennent donc automatiquement le paiement de l'ARS dans le courant du mois d'août sans avoir à faire de démarches.

Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent en revanche justifier que leur enfant est bien scolarisé (l'école n'étant plus obligatoire à partir de 16 ans en France). Pour ce faire, ils devaient auparavant adresser un justificatif de scolarité ou d'apprentissage à leur caisse. Il n'est aujourd'hui plus obligatoire d'attendre la réception de ce justificatif : une simple déclaration sur l'honneur dans laquelle les parents attestent que leur enfant de 16 ans ou plus est bien scolarisé suffit. Cette déclaration doit être faite auprès de la Caf. Elle peut être accomplie via son site internet à partir de la mi-juillet.

En cas de première demande, les familles doivent, au préalable, avoir envoyé une "déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" à leur caisse d'allocations familiales ou à leur caisse de mutualité sociale agricoles (MSA). Pour ce faire, ils doivent remplir des formulaires en ligne sur Internet. La demande d'ARS se fait via un téléservice accessible sur le site de la Caf. Vous devrez remplir en ligne une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources. Si vous effectuez vos démarches auprès de la mutualité sociale agricole (MSA), vous devez remplir le formulaire de déclaration de situation MSA.

Quelles sont les aides versées à la rentrée scolaire ?

En plus de l'ARS, les parents peuvent bénéficier d'aides supplémentaires lors de cette rentrée. Leur nature varie selon que l'enfant est scolarisé à l'école primaire, au collège ou au lycée. En plus des éventuelles bourses versées, l'allocation de rentrée scolaire peut naturellement se cumuler avec les allocations familiales.

Ecole primaire

Lorsque l'enfant est scolarisé dans une école élémentaire, certains parents peuvent obtenir, sous conditions, une bourse de fréquentation scolaire dans certains départements dès lors que l'école de l'enfant est située à plus de 3 km de son domicile. Certaines villes prévoient en outre le versement d'une bourse communale pour les enfants inscrits dans les écoles de la commune. Vous devez vous renseigner en mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Collège

En cas d'enfant scolarisé au collège, les parents peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une bourse de collège (voir les montants) ainsi qu'à une éventuelle aide de la région, du département, du fonds social collégien ou du fonds social pour les cantines.

Lycée

Lorsque l'enfant est au lycée, les familles peuvent, lorsqu'elles remplissent les critères d'obtention, prétendre au versement d'une bourse de lycée, d'une aide du fonds social collégien ou du fonds social pour les cantines, ainsi que d'une bourse au mérite ou une bourse d'enseignement d'adaptation.

Aides des régions

Les régions peuvent également prévoir des aides pour l'achat de manuels scolaires, d'un ordinateur ou d'équipements professionnels. Des aides existent également pour financer des sorties culturelles ou une formation à l'étranger. Contrairement à l'ARS, ces aides sont en principe versées sans condition de ressources.

L'ARS est-elle imposable ?

L'ARS n'est pas imposée. Vous ne devez donc pas l'indiquer sur votre déclaration d'impôt. L'ARS est également exonérée de CSG. En revanche, elle est soumise à la CRDS qui est appliquée avant le versement de "l'ARS nette" aux bénéficiaires.

Un enfant confié à l'aide sociale peut-il toucher l'ARS ?

L'allocation de rentrée scolaire due pour un enfant confié à l'aide sociale n'est pas versée à la famille. Elle est placée sur un compte géré par la Caisse des dépôts. La somme perçue pourra être débloquée par l'enfant à partir de ses 18 ans.

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