Prime de rentrée scolaire 2023 : date de versement et montant de l'ARS

Les plafonds et les montants de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ont augmenté. Voici le nouveau barème et la date de versement de la prime de rentrée scolaire 2023.

Quelle est la date de versement de la prime de rentrée scolaire ?

La date de versement de la prime de rentrée scolaire a été fixée au 16 août 2023 par le ministère des Solidarités. Comptez généralement un ou plusieurs jours supplémentaires à compter de la date annoncée par l'administration en raison du délai de traitement de l'opération par les banques. Si vous n'avez toujours pas obtenu le paiement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) au moment de la rentrée des classes, vous devez contacter votre Caf. Les motifs du non-versement de l'ARS peuvent être nombreux : erreur de la Caf, dépassement des plafonds de ressources de l'ARS, non-réception de la déclaration de scolarité, etc.

Si l'ARS concerne un enfant ayant entre 16 et 18 ans, une déclaration sur l'honneur des parents attestant que l'enfant de 16 ans ou plus est bien scolarisé pour l'année à venir doit être adressée à la caisse d'allocations familiales. Cette déclaration peut être faite directement sur le site de leur Caf via un service accessible à compter de la mi-juillet à partir de l'espace "Mon compte" sur le site caf.fr. La démarche peut aussi être réalisée via l'application mobile "Caf - Mon Compte". Pour ces familles, la date de versement de l'ARS dépend donc de la date à laquelle elles adressent leur déclaration. Les premiers virements interviendront à partir de la mi-août pour les enfants déjà déclarés à la Caf avant cette date. Si la déclaration est adressée plus tardivement, le versement sera normalement effectué quelques jours après son envoi.

Quel est le montant de l'ARS à la rentrée scolaire 2023 ?

Les montants de la prime de rentrée scolaire 2023 ont été revalorisés par rapport à l'an dernier (+ 1,6 %). La hausse est de quelques euros supplémentaires pour chaque prime de rentrée scolaire versée. Voici le barème de l'ARS à jour pour la prochaine rentrée de septembre 2023. Le montant de l'ARS dépend de l'âge de l'enfant au 31 décembre de l'anée précédente, et non de sa classe.

Les montants indiqués sont des montants nets de l'ARS, c'est-à-dire ceux versés aux bénéficiaires après le prélèvement de la CRDS (0,5 %). L'ARS n'est pas imposée. Vous ne devez donc pas l'indiquer sur votre déclaration d'impôt. L'ARS est également exonérée de CSG. En revanche, elle est soumise à la CRDS qui est appliquée avant le versement de "l'ARS nette" aux bénéficiaires. La prime de rentrée scolaire est versée pour chaque enfant : une famille avec plusieurs enfants peut donc toucher plusieurs allocations. Le barème de l'ARS en métropole et dans les DOM-TOM est le même, hormis à Mayotte où les montants sont légèrement plus importants.

Qui a droit à l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire est une aide sociale versée par la Caf à la rentrée des classes afin de permettre aux parents aux ressources modestes de financer le coût de la rentrée de leur(s) enfant(s). Selon le ministère des Solidarités, elle concerne environ 3 millions de familles cette année. La prime de rentrée scolaire 2023 prend la forme d'un virement de la Caf. Pour avoir droit à l'ARS, la principale condition est de ne pas dépasser le plafond de ressources applicable et indiqué ci-dessous. Mais avant de vérifier que vous ne dépassez pas ce plafond, vous devez d'abord vous assurer que votre enfant remplit bien les conditions d'âge et de scolarité.

L'ARS est en effet attribuée, sous conditions de ressources, aux parents d'enfants scolarisés (écoliers du primaire, collège ou lycée, étudiants ou jeunes en apprentissage) âgés de 6 à 18 ans, c'est-à-dire, pour l'année scolaire 2023 - 2024, nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Un enfant de moins de 6 ans peut néanmoins donner droit à la prime de rentrée scolaire dès lors qu'il est scolarisé en classe de CP. Son certificat scolaire doit dans ce cas être transmis à la Caf.

La prime de rentrée scolaire est attribuée aussi bien pour les inscriptions dans le public que dans le privé. Les enfants inscrits au CNED donnent également droit à l'ARS. En revanche, la scolarisation d'enfants en école maternelle ne permet pas d'obtenir l'allocation. Il en va de même pour les enfants faisant l'objet d'une instruction à domicile par leur famille. Les jeunes apprentis de moins de 18 ans au 16 septembre peuvent également donner droit à l'ARS, mais seulement si leur rémunération nette mensuelle ne dépasse pas un plafond de revenus. L'allocation de rentrée scolaire due pour un enfant confié à l'aide sociale n'est pas versée à la famille. Elle est placée sur un compte géré par la Caisse des dépôts. La somme perçue pourra être débloquée par l'enfant à partir de ses 18 ans.

Quel est le plafond de ressources de l'ARS 2023 ?

Les plafonds de ressources de l'ARS 2023 dépendent du nombre d'enfants à charge dans le foyer. Pour connaitre ce nombre d'enfants, la Caf retient la situation familiale au 31 juillet 2023. Le plafond de la prime de rentrée scolaire 2023 a été mis à jour en début d'année 2023, avec une légère revalorisation des plafonds de ressources applicables (+ 1,6 %). Voici le barème du plafond de l'ARS lors de la rentrée scolaire 2023.

Les revenus pris en compte par la Caf sont ceux de l'année N-2. Ce sont les revenus nets catégoriels qu'il faut retenir, c'est-à-dire les revenus (les salaires mais aussi les revenus immobiliers par exemple) diminués des charges (une pension alimentaire versée par exemple) et des abattements fiscaux. La Caf tient aussi compte des déductions fiscales sur certains revenus et des situations particulières (chômage, maladie, etc.).

Si vous dépassez légèrement le plafond de l'ARS, il est possible de bénéficier d'une allocation différentielle dont le montant est dégressif. Pour toucher cette ARS différentielle, il ne faut pas que vos revenus annuels dépassent la somme suivante : plafond de l'ARS pour votre situation + montant de l'ARS correspondant. 

Quelles sont les aides versées à la rentrée scolaire ?

En plus de l'ARS, les parents peuvent bénéficier d'aides supplémentaires lors de cette rentrée. Leur nature varie selon que l'enfant est scolarisé à l'école primaire, au collège ou au lycée. En plus des éventuelles bourses versées, l'allocation de rentrée scolaire peut naturellement se cumuler avec les allocations familiales.

Ecole primaire

Lorsque l'enfant est scolarisé dans une école élémentaire, certains parents peuvent obtenir, sous conditions, une bourse de fréquentation scolaire dans certains départements dès lors que l'école de l'enfant est située à plus de 3 km de son domicile. Certaines villes prévoient en outre le versement d'une bourse communale pour les enfants inscrits dans les écoles de la commune. Vous devez vous renseigner en mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Collège

En cas d'enfant scolarisé au collège, les parents peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une bourse de collège (voir les montants) ainsi qu'à une éventuelle aide de la région, du département, du fonds social collégien ou du fonds social pour les cantines.

Lycée

Lorsque l'enfant est au lycée, les familles peuvent, lorsqu'elles remplissent les critères d'obtention, prétendre au versement d'une bourse de lycée, d'une aide du fonds social collégien ou du fonds social pour les cantines, ainsi que d'une bourse au mérite ou une bourse d'enseignement d'adaptation.

Aides des régions

Les régions peuvent également prévoir des aides pour l'achat de manuels scolaires, d'un ordinateur ou d'équipements professionnels. Des aides existent également pour financer des sorties culturelles ou une formation à l'étranger. Contrairement à l'ARS, ces aides sont en principe versées sans condition de ressources.