Barème kilométrique 2022 : indemnité et frais kilométriques

"Barème kilométrique 2022 : indemnité et frais kilométriques"

Le barème kilométrique sert à calculer votre indemnité kilométrique 2022 si vous optez pour les frais réels dans votre déclaration de revenus. Mode d'emploi des frais kilométriques.

Quel est le barème kilométrique à utiliser en 2022 ?

Le barème kilométrique change en principe tous les ans. Le barème à utiliser en 2022 pour la déclaration de revenus à envoyer au printemps a été publié par arrêté au Journal officiel du 13 février 2022. Les tranches sont revalorisées de 10 % par rapport à l'an dernier afin de tenir compte de la hausse des carburants. Selon Bercy, le gain moyen de l'indemnité kilométrique est estimé à environ 150 euros pour les ménages concernés. Cette revalorisation concerne le barème kilométrique à utiliser pour les kilomètres effectués l'an dernier. On distingue en fait plusieurs barèmes : le barème kilométrique des voitures doit être distingué des barèmes des frais kilométriques des motos et des scooters. Ces différents barèmes sont publiés par les impôts dans le même arrêté.

Le barème kilométrique 2022 pour les trajets en voiture est le suivant. La lettre d désigne la distance parcourue en km pendant l'année. Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance de votre véhicule (en chevaux fiscaux, abrégés "CV"), dans la limite de 7 CV.

Barème kilométrique 2022 pour les voitures
Puissance fiscale Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV et mois d x 0,502 (d x (0,3) + 1007 d x 0,35
4 CV d x 0,575 (d x 0,323) + 1262 d x 0,387
5 CV d x 0,603 (d x 0,339) + 1320 d x 0,405
6 CV d x 0,631 (d x 0,355) + 1382 d x 0,425
7 CV et plus d x 0,661 (d x 0,374= + 1435 d x 0,446

Le barème kilométrique moto 2022 est le suivant. La grille dépend de la puissance du deux-roues utilisé par le contribuable. Comme pour le barème des voitures, le coefficient kilométrique augmente en fonction de la puissance du véhicule, dans la limite de 5 CV.

Barème kilométrique motos 2022
Type de deux-roues Jusqu'à 3 000 km 3 001 à 6 000 km plus de 6 000 km
Deux-roues : 1 ou 2 CV d × 0,375 (d × 0,094) +845 d × 0,234
Deux-roues : 3, 4 et 5 CV d × 0,444 (d × 0,078) + 1099 d × 0,261
Deux-roues : plus de 5 CV d × 0,575 (d × 0,075) + 1 502 d × 0,325

Le barème kilométrique scooter 2022 figure ci-dessous. Ce barème est utilisable pour les deux-roues (scooter ou vélomoteur) avec un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 s'il s'agit d'un moteur à combustion interne. Pour les autres moteurs, ce barème kilométrique s'applique si leur puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW.

Barème kilométrique scooters 2022
Type de deux-roues Jusqu'à 3 000 km 3 001 à 6 000 km plus de 6 000 km
Scooter 50 cc et moins d × 0,299 (d × 0,07) + 458 d × 0,162

A quoi sert le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique sert aux contribuables imposés à calculer et déduire leurs frais réels pour les trajets en voiture ou deux-roues accomplis pour leurs besoins professionnels au cours de l'année qui précède celle de leur déclaration de revenus. Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d'une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité, notamment les frais de déplacement et les frais de trajet domicile-travail. Pour déduire ces frais, le salarié a le choix entre :

  • La déduction forfaitaire de 10% appliquée à son revenu annuel net imposable. Cette déduction est automatiquement appliquée par l'administration quand l'intéressé n'opte pas pour les frais réels.
  • La déduction des frais réels via le calcul de ses frais kilométriques, option naturellement incompatible avec la déduction forfaitaire de 10%.

En pratique, environ 2,5 millions de foyers imposables optent pour la déduction des frais réels en utilisant le barème kilométrique. Seuls les frais kilométriques liés à l'utilisation professionnelle du véhicule sont dans ce cas déductibles. Exemple : si le kilométrage parcouru dans l'année est de 15 000, dont 3 000 à titre personnel, seuls 80% des frais seront déductibles, que la voiture appartienne à l'entreprise ou au contribuable. Si la voiture appartient à l'entreprise, les 20% parcourus à titre personnel sont considérés comme un avantage en nature imposable. Quand le véhicule fait l'objet d'un crédit-bail ou d'une location avec option d'achat, les salariés doivent déduire les frais réels, à l'exception des frais de carburant pour lequel ils peuvent utiliser le barème des carburants ci-dessous.

L'option pour le barème kilométrique est valable pour toute l'année et pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel. On ne peut donc pas, par exemple, déduire les frais réels sur une voiture jusqu'au 30 juillet et opter pour le barème forfaitaire pour la seconde voiture achetée à cette même date...

Comment fonctionne le barème kilométrique ?

Le fonctionnement du barème kilométrique est assez simple. Dans le tableau ci-dessus "CV" veut dire "chevaux fiscaux", c'est-à-dire la puissance fiscale. Elle est inscrite sur la carte grise, rubrique P6. La lettre "d" correspond quant à elle à la distance kilométrique parcourue dans l'année à titre professionnel. Une fois ces deux données connues, il suffit d'appliquer la formule de calcul indiquée dans le barème kilométrique. Le résultat obtenu correspond au coût total de l'utilisation du véhicule. Le conducteur peut ainsi déduire cette indemnité kilométrique de son revenu professionnel.

Voici un exemple de calcul pour comprendre comment fonctionne le barème kilométrique pour les voitures en 2022. Soit 12 000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV l'an dernier. Le montant des frais réels calculés selon le barème kilométrique forfaitaire sera égal à (12 000 x 0,339) + 1320 = 5 388 euros d'indemnité kilométrique.

Voici un autre exemple avec cette fois le barème kilométrique moto et le barème kilométrique scooter de 2022. Pour une distance de 4000 km effectuée en scooter de moins de 50 cm3, la déduction sera de 4000 x 0,07 + 458 = 738 euros de frais kilométriques. Pour une distance de 7000 km accomplie avec une moto de plus de 5 CV, la déduction sera de 7000 x 0,325 = 2 275 euros d'indemnités kilométriques.

Le barème kilométrique prend en compte les frais d'amortissement du véhicule (sa dépréciation annuelle), les frais de réparation, les frais d'entretien, les frais d'assurance, la consommation de carburant et les dépenses liés aux pneus. En revanche, le barème ne tient pas compte :

  • des intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit ;
  • des frais de stationnement ;
  • des frais de réparation imprévus (accidents, etc.), à condition que cet imprévu soit lié à un déplacement professionnel ;
  • des péages.

Quelle est la limite de distance pour le barème kilométrique ?

Les salariés qui utilisent le barème kilométrique peuvent déduire les frais de trajet entre le domicile et le travail. Mais pour un kilométrage qui est, en principe, limité à 40 km, soit 80 km aller-retour, la distance excédentaire n'étant pas en principe déductible. Si cette distance domicile - travail est supérieure à 40 km, les contribuables doivent invoquer des circonstances particulières, liées à leur situation familiale ou professionnelle, qui justifient cet éloignement jugé "excessif" par la pratique fiscale.

L'administration applique cette règle des 40 km avec pragmatisme et souplesse. Dans les zones rurales par exemple, où il est parfois difficile de trouver un emploi près de chez soi. Les impôts tiennent aussi compte des circonstances familiales ou sociales : quand le contribuable a retrouvé un emploi loin de chez lui après un licenciement, lorsque le conjoint travaille à proximité du domicile commun, quand le seuil est franchi de quelques kilomètres seulement, etc. En cas de dépassement du plafond des 40 km, le contribuable doit ainsi joindre une note explicative à sa déclaration de revenus dans laquelle il explique les motifs de son éloignement géographique.

Quand choisir le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique est utilisé par les salariés qui optent pour la déduction des frais réels et renoncent donc à la déduction forfaitaire de 10%. Pour faire son choix, il faut donc comparer la réduction obtenue avec la déduction de 10 % et celle obtenue avec l'utilisation du barème kilométrique. De façon générale, l'option pour les frais réels sera souvent plus économique pour les salariés qui utilisent chaque jour leur voiture pour se rendre à leur travail. A condition de tenir compte de leur salaire, car plus leur rémunération sera élevée, plus la déduction forfaitaire de 10 % sera intéressante.

L'utilisation du barème par les salariés pour calculer leurs frais kilométriques est toutefois limitée à une puissance maximale de 7 CV. Même si le salarié calcule lui-même ses frais de véhicule, les dépenses déduites sont donc plafonnées au montant qu'il aurait obtenu en utilisant le barème kilométrique pour une voiture de 7 CV. En d'autres termes, les salariés qui utilisent une voiture de 8 CV ou plus sont pénalisés.

Naturellement, le contribuable conserve la possibilité de déduire ses frais réels sans utiliser le barème kilométrique. Il doit alors calculer les frais réellement engagés pendant toute l'année. Ce choix nécessite du temps et de l'organisation puisqu'il suppose de garder le justificatif de chaque frais (tickets, factures...) afin d'être en mesure de pouvoir les fournir aux impôts en cas de demande.

Le barème kilométrique peut-il être utilisé pour le calcul des charges sociales ?

Le barème kilométrique peut également être utilisé dès lors que le salarié utilise son véhicule personnel pour des besoins professionnels. Dans ce cas là, l'employeur peut lui verser des indemnités en contrepartie. L'Urssaf considère que ces sommes sont exonérées de cotisations sociales dans la limite du montant calculé avec le barème kilométrique.

Pourquoi utiliser le barème kilométrique en cas de covoiturage ?

Le barème kilométrique peut également être utilisé pour évaluer les frais de trajet en covoiturage. Les revenus du covoiturage sont exonérés d'impôt dès lors que ces revenus ne dépassent pas la totalité des coûts du trajet. Ces coûts peuvent être évalués à l'aide du barème kilométrique, en ajoutant le prix des éventuels péages.

Quel est le barème des frais de carburant ?

Le barème kilométrique ne doit pas être confondu avec le barème des frais de carburant, qui permet l'évaluation fiscale de ses frais de carburant. Voici le dernier barème des frais de carburant publié et utilisable en 2022. Ces différents tableaux s'appliquent aux voitures, scooters, motos et motocyclettes. 

Barème des frais de carburant pour les voitures

Barème des frais de carburant voitures 2022
Nombre de CV Gazole Super GPL
3 à 4 CV 0,079 0,102 0,064
5 à 7 CV 0,097 0,125 0,079
8 et 9 CV 0,116 0,149 0,094
10 et 11 CV 0,131 0,168 0,105
12 CV et + 0,145 0,187 0,117

Barème des frais de carburant pour les motos et scooters

Barème des frais de carburant motos et scooters
Puissance fiscale du véhicule Frais de carburant au km
Inférieure à 50 CC 0,033 €
de 50 à 125 CC 0,067 €
3,4 et 5 CV 0,085 €
Plus de 5 CV 0,118 €