ASS Pôle Emploi : montant 2024, augmentation et calcul

"ASS Pôle Emploi : montant 2024, augmentation et calcul"

L'ASS (allocation de solidarité spécifique) est versée par Pôle Emploi aux chômeurs en fin de droits. Voici le montant et les règles de calcul de l'ASS en 2024.

Qu'est-ce que l'ASS Pôle Emploi ?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une aide financière versée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits, c'est-à-dire aux chômeurs indemnisés dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) prennent fin. Les demandeurs d'emploi dont les droits au chômage ont expiré peuvent donc demander l'allocation de solidarité spécifique s'ils remplissent les conditions posées par Pôle emploi, et notamment une condition d'activité antérieure.

Quel est le montant de l'ASS ?

Le montant de l'indemnité journalière de l'allocation de solidarité spécifique Pôle Emploi est actuellement égal à 18,17 € par jour jusqu'au 1er avril 2024, date de sa prochaine augmentation. Le montant mensuel de l'ASS est en effet égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours calendaires du mois considéré. Ce montant est égal à 545,10 € pour un mois de 30 jours. Le versement mensuel de l'ASS par Pôle emploi a lieu à terme échu. Exemple : le versement de l'ASS de janvier a lieu au début du mois de février. A noter que l'allocation de solidarité spécifique donne également droit au versement de la prime de Noël versée par Pôle emploi dans le courant du mois de décembre.

Qui a droit à l'ASS ?

Pour avoir droit à l'ASS Pôle Emploi, plusieurs conditions sont exigées. Les bénéficiaires doivent être à la recherche effective d'un emploi, Ce qui signifie accomplir des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise. Ils doivent aussi justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail. En cas de cessation d'activité pour élever un ou plusieurs enfant(s), cette durée minimale de 5 ans est réduite d'un an par enfant, dans la limite de 3 ans. Enfin, ils ne doivent pas dépasser le plafond de ressources de l'ASS indiqué ci-dessous. Dans certains cas, le montant de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) auquel a droit un demandeur d'emploi peut être inférieur à celui de l'ASS. Le chômeur peut alors demander à percevoir l'ASS en lieu et place de l'ARE. 

Quels sont les plafonds de ressources de l'ASS ?

Le plafond à ne pas dépasser pour toucher l'ASS est évalué sur une base mensuelle. Pour calculer vos ressources, vous devez tenir compte des revenus perçus dans les 12 mois qui précèdent votre demande, puis diviser la somme obtenue par 12. Ne sont pas prises en compte les allocations chômage, les pensions alimentaires, les allocations logement, les allocations familiales et les indemnités de stage en entreprise.

Les bénéficiaires peuvent percevoir une allocation de solidarité spécifique à taux plein ou à taux réduit selon le montant de leurs ressources. Le plafond de ressources pour le taux plein est égal à 1 271,90 € par mois pour une personne seule et à 1 998,70 € par mois pour une personne vivant en couple. Le montant de l'ASS est réduit lorsque les ressources de l'allocataire sont comprises :

  • entre 726,80 € et 1 271,90 € par mois pour une personne seule, le montant de l'ASS étant alors fixé à 1 271,90 € moins le montant de ses ressources ;
  • entre 1 453,60 € et 1 998,70 € par mois pour une personne vivant en couple, le montant de l'ASS est fixé à 1 998,70 € moins le montant des ressources.

Quelles sont les démarches pour demander l'ASS ?

Les démarches s'effectuent auprès de Pôle emploi. C'est Pôle emploi qui vous envoie directement les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d'ASS à la fin de votre période d'indemnisation ARE.

Quelle est la durée de versement de l'ASS ?

Il n'existe pas de durée maximale pour toucher l'ASS. Dès lors qu'il remplit les conditions pour la percevoir (dont celui de la recherche d'emploi), un bénéficiaire peut donc potentiellement la toucher jusqu'à sa retraite.  L'ASS est attribué par période de six mois. S'il continue à remplir les conditions, le bénéficiaire doit adresser une demande de renouvellement à l'issue de chaque période de six mois.

Lorsque vous remplissez les conditions pour obtenir cette allocation, le versement de l'ASS est effectué par Pôle emploi tous les mois. Le paiement peut toutefois être interrompu dans certaines situations. C'est notamment le cas si vous dépassez les plafonds de ressources de l'ASS ou si vous percevez l'AJPP (allocation journalière de présence parentale) ou l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

L'ASS peut-elle être cumulée avec une activité ?

Dans le cadre du cumul chômage - emploi, lorsque le demandeur d'emploi reprend une activité, il peut cumuler ses nouveaux revenus avec l'ASS pendant les 3 premiers mois. A l'issue de cette période, le cumul prend fin si la personne continue son activité : l'ASS cesse alors d'être versée.

Dans quels cas l'ASS cesse-t-elle d'être versée ?

L'allocation cesse d'être versée si le demandeur ne recherche plus activement un emploi ou si ses ressources dépassent les plafonds de l'ASS. Pôle emploi ne vous versera plus l'ASS si vous remplissez les conditions pour toucher une retraite à taux plein. L'ASS cesse également d'être versée dès lors que vous percevez certaines prestations familiales payées par la Caf. C'est notamment le cas de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP).

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