Allocation de soutien familial (ASF) : montant 2022-2023, augmentation

"Allocation de soutien familial (ASF) : montant 2022-2023, augmentation"

Versée par la Caf à un parent isolé, l'allocation de soutien familial est augmentée de 50% en novembre. Voici le montant 2022-2023 de l'ASF et ses conditions de versement.

Après une première hausse de 4% en juillet, le Conseil des ministres du 14 septembre a annoncé une augentation de 50% de l'Allocation de soutien familial versée par la CAF aux familles monoparentales. Cette augmentation intervient à compter de novembre 2022 et porte l'ASF à 184,38 euros..

Quel est le montant de l'ASF 2022 ?

Le montant de l'ASF en 2022 pour un parent isolé assumant seul la charge effective de l'enfant est fixé à 184,38 euros par mois et par enfant à compter de novembre 2022. En l'absence d'aide des deux parents, c'est-à-dire dans le cas d'un enfant recueilli, le montant de l'allocation de soutien familial est fixé à 245,80 euros par enfant. Le versement de l'ASF est dû à compter du mois qui suit la séparation des parents.

Qui peut toucher l'ASF ?

L'allocation de soutien familial est destinée au parent qui élève seul son enfant (suite à une séparation de fait par exemple). Elle concerne donc notamment les mères isolées. Elle peut aussi être versée aux personnes qui ont recueilli un enfant dans leur foyer, que ces dernières vivent seules ou en couple. Elle peut être versée de façon rétroactive. L'ASF a remplacé l'ancienne allocation de parent isolé (API) autrefois versée par la Caf. L'allocation de soutien familial concerne les parents qui vivent seuls avec leur(s) enfants(s). Elle n'est donc pas accordée quand le parent vit en couple, qu'il soit marié, pacsé ou simple concubin. Elle est versée par la Caf ou la Mutuelle sociale Agricole (MSA). Le bénéficiaire doit également résider en France. Pour bénéficier de cette aide, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'allocation de soutien familial.

Quelles sont les conditions de versement de l'ASF ?

L'ASF n'est soumise à aucune condition de ressources, contrairement à beaucoup d'autres prestations familiales. Elle est donc versée sans plafond de revenus. L'enfant à charge doit néanmoins remplir les conditions suivantes :

  • l'enfant doit être à la charge effective et permanente du parent concerné ;
  • si l'enfant travaille, sa rémunération nette mensuelle doit être inférieure à 78 % du Smic net ;
  • l'enfant ne doit pas percevoir une allocation sociale (APL, etc.) ;
  • l'enfant doit avoir moins de 20 ans.

Le parent bénéficiaire de l'ASF doit être privé de l'aide de l'autre parent. Cette condition est remplie dans l'un des cas suivants :

  • l'enfant est né de père inconnu ou le père ne l'a pas reconnu ;
  • l'autre parent est décédé ;
  • l'autre parent ne verse pas de pension alimentaire depuis au moins un mois ;
  • l'autre parent verse une pension alimentaire inférieure au montant de l'Allocation de Soutien Familial.

Comment toucher l'ASF en cas de pension alimentaire ?

Une ASF différentielle peut être versée par la Caf quand l'autre parent verse une pension alimentaire inférieure au montant de l'ASF. Le versement de la Caf complète alors la pension jusqu'au montant de l'ASF. Exemple : un père verse une pension alimentaire de 80 euros à une mère isolée. Dans ce cas, la Caf verse à cette dernière 184,38 - 80 = 104,38 euros par mois.

Quand le parent ne verse pas la pension alimentaire prévue, la CAF ou la MSA peut engager une procédure à son encontre. Elle peut également examiner la situation de l'autre parent quand celui-ci est dans l'impossibilité de verser le montant prévu par le juge. Quand aucune pension alimentaire n'a été fixée, la CAF ou la MSA verse l'allocation de soutien familial pendant une période maximale de quatre mois, au cours desquels le bénéficiaire de l'ASF doit engager une procédure à l'encontre de l'autre parent (saisie du Juge aux Affaires Familiales, médiation familiale, etc.).

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