Salaire d'un apprenti en 2022 : minimum et charges sociales

"Salaire d'un apprenti en 2022 : minimum et charges sociales"

Le salaire minimum des apprentis a été augmenté en août 2022. Voici la rémunération minimale ainsi que les règles de calcul du salaire en apprentissage.

Quelle est la grille des salaires des apprentis ?

La grille des salaires des apprentis est définie à partir de différents pourcentages du montant du Smic. Elle suit donc l'évolution du salaire minimum, qui est régulièrement augmenté ces derniers mois en raison de l'inflation. La rémunération minimale d'un apprenti a donc augmenté pour la dernière fois en août 2022, date de la dernière hausse du Smic. L'augmentation du salaire minimal d'un apprenti est de 2,01 % au 1er août 2022.

Voici la grille des salaires minimum des apprentis applicables depuis août 2022. Le salaire minimum d'un apprenti est égal à un pourcentage du Smic, dont le taux varie en fonction à la fois de l'âge et de l'expérience de l'apprenti. Ce taux du Smic est compris entre 27 % (apprenti de 16-17 ans en première année d'apprentissage) et 78 % (apprenti de 21-25 ans en troisième année d'apprentissage), les apprentis de 26 ans ou plus touchant au minimum le Smic. Les taux du Smic en apprentissage sont prévus par l'article D. 6222-26 du Code du travail. Un apprenti peut se prévaloir des dispositions de cet article si jamais son employeur le paie moins que le salaire minimum prévu pour son âge et son expérience.

Les montants indiqués sont des salaires minimum mensuels bruts calculés sur la base de 151,67 heures par mois. Si la convention collective de l'entreprise prévoit un salaire minimum supérieur au Smic pour l'emploi occupé par l'apprenti de 21 ans ou plus, les pourcentages de l'article  D. 6222-26 du Code du travail s'appliquent sur la base de ce minimum conventionnel et non sur celle du Smic.

Salaires minimum des apprentis
Age de l'apprenti 1ère année 2e année 3e année
16-17 ans 453,32 euros 654,79 euros 923,42 euros
18-20 ans 721,95 euros 856,26 euros 1124,90 euros
21-25 ans 889,84 euros 1024,16 euros 1309,58 euros
26 ans ou plus 1678,95 euros 1678,95 euros 1678,95 euros

Attention : ces salaires minimum s'appliquent seulement en cas de contrat d'apprentissage. Ils ne sont pas applicables aux jeunes en contrat de professionnalisation. Ces derniers ont droit à un salaire minimum également calculé, comme pour les apprentis, en fonction d'un pourcentage du Smic. Mais les taux et les critères du salaire minimum en contrat pro sont différents de ceux applicables en apprentissage.

Quand le salaire des apprentis sera-t-il augmenté ?

La date d'augmentation du salaire minimal des apprentis est la même que celle du Smic. En raison de l'augmentation des prix, le montant du Smic a été revalorisé le 1er janvier 2022 (+ 0,9 %), le 1er mai 2022 (+ 2,65 %) puis le 1er août 2022 (+ 2,01 %). Le salaire des apprentis pourrait à nouveau augmenter dans les prochains mois en raison de la hausse des prix, ce qui induirait mécaniquement une augmentation annuelle du salaire minimal des apprentis en janvier. Les rémunérations minimales seront au plus tard revalorisées le 1er janvier 2023, le Smic étant automatiquement augmenté tous les ans au 1er janvier.

La réforme de l'apprentissage a instauré une revalorisation particulière des salaires perçus par les apprentis les plus jeunes (ayant entre 16 et 20 ans). Elle prévoit en outre une aide de 500 euros pour le permis de conduire des apprentis et ouvre également l'apprentissage aux personnes ayant entre 26 et 29 ans. Ces dernières doivent être payées au moins au niveau du Smic.

Comment se calcule le salaire des apprentis ?

L'employeur est libre de verser à son apprenti le montant de salaire qu'il souhaite, à condition de respecter certains salaires minimaux obligatoires, indiqués ci-dessus. L'employeur peut retenir des avantages en nature sur le salaire d'un apprenti (nourriture et logement). Dans ce cas, cette retenue ne peut pas dépasser 75 % du salaire. En revanche, un apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transports par l'employeur pour se rendre sur son lieu de travail.

L'apprenti peut également effectuer des heures supplémentaires. Dans ce cas, ses heures doivent être rémunérées conformément aux conditions de rémunération des heures supplémentaires applicables à tous les salariés de l'entreprise.

Quelles sont les charges sociales sur le salaire d'un apprenti ?

Un apprenti bénéficie de plusieurs avantages concernant les cotisations sociales prélevées sur son salaire. Son salaire brut ne fait l'objet d'aucune cotisation salariale dans la limite d'un plafond fixé à 79 % du montant du Smic. Si la rémunération de l'apprenti dépasse ce montant, seule la part supplémentaire est soumise aux cotisations salariales. Le salaire d'un apprenti est en outre exonéré de CSG et de CRDS. Les entreprises peuvent quant à elles bénéficier d'un dispositif d'exonération et d'allègement de charges dans le cadre de l'aide à l'apprentissage.

Quelle est la fiscalité des salaires des apprentis ?

L'imposition du salaire d'un apprenti suit des règles fiscales particulières. Les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur d'un certain plafond, fixé au montant annuel du Smic. Si la rémunération perçue par l'apprenti sur un an ne dépasse pas cette limite, aucune somme ne doit être indiquée sur la déclaration de revenus de son foyer fiscal. Si le salaire annuel de l'apprenti dépasse ce plafond, seule la partie supérieure à ce dernier doit être indiquée dans la déclaration de revenus, étant précisé que :

  • il faut indiquer le salaire net et non le salaire brut ;
  • au montant déclaré s'applique automatiquement la déduction de 10 % pour frais.

Un apprenti peut-il toucher la prime d'activité ?

En plus de sa rémunération, un apprenti peut également toucher la prime d'activité. Mais à condition de toucher une rémunération minimale : la prime d'activité n'est en effet versée à un apprenti que si son salaire est au moins égal à 78 % du Smic net. La Caf ne versera pas de prime d'activité à un apprenti qui touche un salaire inférieur à ce seuil d'attribution. La prime d'activité éventuellement touchée par l'apprenti n'est pas imposable.