Quotient familial : calcul, plafonnement et nombre de parts

"Quotient familial : calcul, plafonnement et nombre de parts"

Le quotient familial permet de diviser le revenu imposable mais fait l'objet d'un plafonnement. Fonctionnement, barème et plafond du quotient familial en 2023.

Qu'est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial (QF) est la division du montant du revenu imposable par le nombre de parts d'un foyer fiscal pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il s'agit d'une notion fiscale principalement destinée à diminuer l'effort financier des familles ayant des personnes à charge : plus une famille est importante, plus son quotient familial est élevé ce qui réduit ainsi l'impôt sur le revenu qu'elle devra payer. Ce quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l'année considérée pour chaque foyer fiscal. Toutefois, l'administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable. C'est le cas, par exemple, en cas de nouvelle naissance en cours d'année.

Le quotient familial est évalué après l'envoi de la déclaration de revenus pour le calcul de l'impôt. L'administration fiscale demande ainsi chaque année des informations aux contribuables concernant leur situation familiale afin d'évaluer le nombre de parts fiscales du foyer. Les règles de calcul du quotient familial sont fixées par l'article 194 du Code général des impôts (CGI). Cet article de loi contient ainsi un barème du nombre de parts de quotient familial par rapport à la situation de famille du foyer fiscal. En règle générale, les 1ère et 2ème personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d'une demi-part son quotient familial. Chaque personne à charge, à compter de la troisième, augmente le QF d'une part entière.

Quels sont les plafonds du quotient familial en 2023 ?

Le quotient familial représente un avantage fiscal : plus il augmente, plus l'impôt à payer diminue. Mais le fisc limite la portée de cet avantage en fixant des plafonds au quotient familial lors du calcul de l'impôt sur le revenu. L'avantage en impôt provenant de chaque demi-part est ainsi limité à un certain seuil fixé par la loi et mis à jour chaque année.

Les plafonds 2023 du quotient familial sont inscrits dans la loi de finances 2023. Leurs montants sont les suivants. 

  • 1 678 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
  • 1 002 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
  • 3 959 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
    • Dans le cadre d'une garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 1 979 €.
  • 3 351 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
  • 5 224 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.

Voici comment fonctionne le plafonnement du quotient familial en 2023. Rappelons que le calcul de l'impôt sur le revenu avec application du plafonnement du quotient familial est effectué en plusieurs étapes.

  1. On détermine d'abord le revenu imposable du foyer fiscal, après toutes les déductions et battements. On obtient R.
  2. On divise ensuite ce revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial (N). On obtient R/N.
  3. On applique alors le barème progressif à ce revenu par part. On obtient un premier montant d'impôt (IR1).
  4. On multiplie enfin ce premier montant par le nombre de parts : N x IR1 = IR2. On obtient ainsi le montant théorique de l'impôt sur le revenu.

Mais l'avantage fiscal apporté par les parts des personnes à charge (autre que le conjoint) est plafonné. Exemple : pour le même revenu, un couple sans enfant (2 parts) paiera plus d'impôts qu'un couple avec un enfant (2,5 parts). Mais la différence d'impôt est plafonnée : 1 592 € pour les revenus 2021 déclarés en 2022. C'est-à-dire qu'à partir d'un certain niveau de revenu, un couple avec un enfant paiera au maximum 1 592 € de moins qu'un couple sans enfant.

Quel est le nombre de parts fiscales d'un couple marié ou pacsé ?

Le nombre de parts de quotient familial d'un couple marié ou pacsé augmente en fonction de leur nombre de personnes à charge, leurs enfants le plus souvent. Ce nombre de parts fiscales du couple est le suivant :

  • sans personne à charge : 2 parts (une part pour chaque membre du couple) ;
  • avec 1 personne à charge : 2,5 parts (une part pour chaque membre du couple plus une demi-part) ;
  • avec 2 personnes à charge : 3 parts (une part pour chaque membre du couple plus deux demi-parts).
  • plus une part pour chaque personne à charge supplémentaire.

Un couple pacsé avec un enfant correspond donc à 2,5 parts fiscales. Un couple marié avec 3 enfants correspond à 4 parts fiscales.

Quel est le nombre de parts fiscales d'un célibataire ou d'un divorcé ?

Le quotient familial est naturellement réduit pour les contribuables célibataires ou divorcés. Ceux qui n'ont pas eu d'enfant et qui n'ont pas de personnes à charge n'ont droit qu'à 1 part. Ce chiffre augmente en cas de personnes à charges, dans des conditions différentes selon que le contribuable vit ou non en concubinage. Si la personne vit seule avec une ou plusieurs personne(s) à charge, le nombre de parts de son foyer fiscal correspond au barème suivant :

  • avec 1 personne à charge : 2 parts ;
La première personne à charge compte pour une part entière à condition que le contribuable vive seul au 1er janvier de l'année d'imposition et assure l'entretien exclusif de cette personne. En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre. Le bénéfice de cette demi-part supplémentaire de quotient familial est maintenu si le contribuable perçoit une pension alimentaire dont le montant a été fixé par décision de justice. La demi-part est également maintenue si la pension est versée spontanément mais dans ce cas, cette pension doit être modique (inférieure au seuil de 3 403 euros). Mais le Conseil d'Etat (24/3/2004) a jugé que ce seuil devait être apprécié au cas par cas.
  • avec 2 personnes à charge : 2,5 parts ;
  • avec 3 personnes à charge : 3,5 parts ;
  • plus une part pour chaque personne à charge supplémentaire.

Si le contribuable vit en concubinage, les parts fiscales correspondant à ses personnes à charge sont moins importantes et correspondent au barème qui suit :

  • avec 1 personne à charge : 1,5 part ;
  • avec 2 personnes à charge : 2 parts ;
  • avec 3 personnes à charge : 3 parts ;
  • plus une part pour chaque personne à charge supplémentaire.

Quel est le nombre de parts fiscales d'une veuve ou d'un veuf ?

Le quotient familial d'une personne veuve sans enfant et sans personnes à charge est le même que celui d'un célibataire sans enfant, à savoir 1 part. Mais une personne veuve avec enfant à charge a en revanche le même quotient familial que du vivant de son conjoint, ce qui correspond au barème suivant :

  • avec 1 enfant à charge : 2,5 part ;
  • avec 2 enfants à charge : 3 parts ;
  • avec 3 enfants à charge : 4 parts ;
  • plus une part pour chaque personne à charge supplémentaire.

Quel est le nombre de parts fiscales d'une personne seule ayant élevé un enfant ?

Les personnes veuves, divorcées ou célibataires sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant ont droit à 1,5 part. Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre. Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non.

Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.

Quelles sont les cas de majoration de quotient familial ?

Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial :

  • Chaque membre du foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité.
  • Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
  • Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40% ou à titre de veuves.
  • Chaque membre du foyer fiscal de plus de 74 ans titulaire de la carte d'ancien combattant.
D'où l'intérêt de demander cette carte pour les personnes âgées. Cette demi-part est accordée également aux veuves des anciens combattants âgées de plus de 74 ans.

Cette demi-part supplémentaire n'est accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus. Elle ne peut pas non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant.

Déclaration-Barème