CSG sur l'allocation chômage 2023 : taux réduit et exonération

CSG sur l'allocation chômage 2023 : taux réduit et exonération Voici les taux de CSG des allocations chômage en 2023, avec les exonérations et les taux réduits en dessous de certains plafonds de revenus.

Quels sont les taux de CSG sur les indemnités chômage ?

Les allocations chômage versées par Pôle emploi sont soumises à des taux spécifiques de CSG, avec une exonération ou un taux réduit sous réserve que le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur d'emploi pour l'avant-dernière année ne dépasse pas certains plafonds. Le chômeur inscrit à Pôle emploi perd le bénéfice du taux zéro si son RFR dépasse les plafonds pendant deux années consécutives.

Le taux de CSG peut être nul, réduit ou normal en fonction de la tranche de revenus dans laquelle se situe le demandeur d'emploi. Ces tranches correspondent aux plafonds suivants, qui ont été mis à jour en 2023.

  • RFR inférieur à 11 614 € pour la première part de quotient familial (+ 3 101 € par demi-part supplémentaire) : 0% ;
  • RFR compris entre 11 614 € pour la première part de quotient familial (+ 3 101 € par demi-part supplémentaire) et 15 183 € pour la première part de quotient familial (+ 4 054 € pour chaque demi-part supplémentaire) : 3,8% de CSG + 0,50% de CRDS ;
  • RFR supérieur à 15 183 € pour la première part de quotient familial (+ 4 054 € pour chaque demi-part supplémentaire) : 6,2% de CSG + 0,50% de CRDS.

Quel est le taux de CSG pour une personne seule ou un couple au chômage ?

Le tableau ci-dessous résume les taux de CSG applicables en 2023 aux indemnités chômages versées par Pôle emploi aux personnes seules (une part fiscale) et aux couples (2 parts fiscales). Ces plafonds augmentent notamment en cas d'enfant. Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de l'année 2021 figurant sur l'avis d'imposition reçu au cours de l'été 2022.

Taux de CSG Revenus pour une personne seule Revenus pour un couple
0% Moins de 11 614 € Moins de 17 816 €
3,80 % Entre 11 614 et 15 183 € Entre 17 816 et 23 291 €
6,20 % 15 183 et plus 23 291 et plus

Les stagiaires de la formation professionnelle inscrits à Pôle Emploi sont exonérés de CSG et de CRDS. En outre, si l'application de la CSG-CRDS à l'indemnité chômage fait passer celle-ci sous le seuil du Smic brut, ces prélèvements ne sont pas appliqués.

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