Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce
Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Droit à récompenses des époux après divorce : calcul et exemples
Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.
-
Conjoint survivant et succession : réserve, logement, usufruit
Voici les droits du conjoint survivant dans une succession entre époux. Notamment les droits sur le logement familial, la réserve héréditaire et l'usufruit, tels qu'ils sont fixés par le Code civil.
-
Changer de régime matrimonial : coût, délai, procédure
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches prévues par le Code civil pour changer de contrat de mariage. Coût, délais et procédure.
-
Séparation de biens : succession et régime des biens propres
Le régime de la séparation de biens, adopté avant ou après un mariage, permet de bien distinguer le patrimoine des deux conjoints, notamment en cas de succession. Ce que prévoit le Code civil sur la séparation de biens.
-
Mariage sans contrat (régime légal de la communauté aux acquêts)
Les couples qui se marient sans contrat notarié sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les droits et obligations des conjoints sans contrat de mariage.
-
Déclaration de revenus 2025 : date limite, quand déclarer
La déclaration de revenus doit être déposée avant une date limite. Les dates de réception et d'envoi de la déclaration d'impôt 2025 pour savoir quand et comment déclarer ses revenus.
-
Bail de location et concubinage : les droits des concubins
Des concubins en union libre peuvent prendre un logement en location. Les droits et devoirs de chacun diffèrent selon que le contrat de bail est au nom d'un seul ou des deux concubins.
-
PEA (plan d'épargne en actions) : fiscalité et plafond 2025
Le mode d'emploi du Plan d'Epargne en Actions (PEA) en 2025. Définition, fonctionnement, fiscalité et plafonds de versement.
-
Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation
Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.