Plus-value mobilière : régime d'imposition
Voici la fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées des particuliers, et notamment les plus-values sur cessions d'actions, de titres, obligations, valeurs mobilières et droits sociaux.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Voici la fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées des particuliers, et notamment les plus-values sur cessions d'actions, de titres, obligations, valeurs mobilières et droits sociaux.
[DIVIDENDES] Comment sont imposés les dividendes, quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice aux associés ou actionnaires après avoir payé l'IS.
La flat tax correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en France. Comment fonctionne cette imposition forfaitaire.
Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux en vigueur.
La CSG et les prélèvements sociaux s'appliquent sur le PEA, le PEL, l'assurance-vie et les autres placements exonérés d'impôt.
L'arrêt de travail pour maladie (congé maladie) entraîne la suspension du contrat de travail. Les conséquences d'un arrêt maladie, notamment en matière de maintien du salaire, de contrôle des sorties et de licenciement. Jusqu'à la visite médicale de reprise.
Le congé maternité est très encadré par la loi. Durée, indemnisation, salaire... Toutes les règles du congé maternité et les démarches à accomplir.
L'administration fiscale prépare deux prélèvements prévus à la même date. Ils doivent intervenir juste avant le 31 décembre et concernent des millions de contribuables.
Les versements des retraites de janvier approchent. Voici les dates de virement sur les comptes bancaires des retraités en début d'année prochaine.
Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 3e trimestre 2025 publié en décembre 2025.