Allocations familiales 2022 : montant et conditions

"Allocations familiales 2022 : montant et conditions"

Les allocations familiales ont augmenté en avril 2022. Voici le montant de votre allocation familiale selon votre nombre d'enfants et les conditions exigées par la Caf.

Quel est le montant des allocations familiales ?

Les montants des allocations familiales en vigueur depuis le 1er avril 2022 figurent dans le tableau ci-dessous. Le barème des allocations familiales a été augmenté à cette date pour tenir compte de l'inflation, avec une hausse de 1,8 % des versements mensuels de la Caf. Ces montants resteront en vigueur au moins jusqu'au 1er avril 2023, date de la prochaine hausse des allocations familiales.

Le barème des allocations familiales tient compte du nombre d'enfants à charge. L'aide est versée par la Caf à partir du 2e enfant, puis son montant augmente en cas de nouvelle naissance. Le barème qui suit indique également les montants modulés des allocations familiales versées aux familles dont les revenus dépassent certains plafonds, indiqués ci-dessous. Il existe en effet un montant intermédiaire (allocations familiales divisées par 2) et un montant minimal (allocations familiales divisées par 4).

Montants des allocations familiales selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants Montant de base Montant intermédiaire Montant minimal
2 enfants 134,46 € 67,23 € 33,61 €
3 enfants 306,73 € 153,37 € 76,69 €
4 enfants 479 € 239,50 € 119,75 €
Par enfant en plus + 172,27 € + 86,14 € + 43,07 €

Si les parents allocataires se séparent ou divorcent et que les enfants se retrouvent en garde alternée, le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réparti entre les deux parents. Les allocations familiales en cas de garde alternée sont ainsi soumises à des règles spécifiques.

Quels sont les plafonds de ressources des allocations familiales modulées ?

Les allocations familiales sont versées sans condition de ressources. En revanche, le montant versé par la Caf peut diminuer si les ressources de la famille dépassent un plafond. Il existe en effet deux plafonds modulant le montant des allocations familiales :

  • un plafond à partir duquel le montant des allocations familiales est divisé par deux ;
  • pour les plus hauts revenus, un plafond ne donnant droit qu'à un montant minimal égal à un quart des allocations familiales.

Le montant des allocations familiales peut ainsi être divisé par deux ou par quatre selon les revenus du foyer. Ces plafonds sont réévalués chaque année en janvier. Voici ces plafonds des allocations familiales modulées pour l'année 2022 en fonction du nombre d'enfants.

Plafonds des allocations familiales modulées
Nombre d'enfants Plafond à partir duquel les allocations familiales sont divisées par 2 Plafond à partir duquel les allocations familiales sont divisées par 4
2 70 074 euros par an 93 400 euros par an
3 75 913 euros par an 99 239 euros par an
4 81 752 euros par an 105 078 euros par an
Par enfant en plus 5 839 euros par an 5839 euros par an

Un dispositif de lissage du plafonnement des allocations familiales est cependant mis en place en faveur des foyers qui dépassent légèrement les plafonds applicables, et ce afin d'éviter les effets de seuils. Dès lors que le dépassement des plafonds de revenus est inférieur à 12 fois le montant mensuel des allocations familiales et de la majoration pour âge, la famille touche un complément.

La majoration des allocations familiales applicable pour les enfants de plus de 14 ans (voir ci-dessous) est également concernée par cette modulation. Le complément perçu peut donc lui aussi être divisé par 2 ou par 4 en fonction du niveau de ressources du ménage en fonction des mêmes plafonds que ceux fixés ci-dessus.

Quelle est la date de versement des allocations familiales ?

La date de versement des allocations familiales pour chaque mois figure dans le calendrier de paiement de la Caf. La caisse verse les allocations au début du mois qui suit celui au titre duquel les aides sont versées. Exemple : pour des allocations familiales dues au titre du mois d'avril, le virement de la Caf interviendra au début du mois de mai. Le versement des allocations familiales intervient en principe le 5 du mois. Mais si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date de paiement est décalée à un ou deux jours plus tôt. Rajoutez ensuite un délai bancaire (entre 1 et 3 jours selon les banques) pour que le virement soit crédité sur le compte.

Les allocations familiales peuvent être versées de manière rétroactive : si le parent tarde à accomplir les démarches nécessaires auprès de la Caf, les versements qu'il aurait dû toucher ne sont pas pour autant perdus. Une fois la demande faite, un versement rétroactif des allocations familiales intervient pour les prestations des mois antérieurs, dans la limite de deux ans.

Peut-on toucher les allocations familiales avec un seul enfant ?

Les allocations familiales sont réservées aux familles avec plusieurs enfants. Il faut ainsi avoir au moins deux enfants de moins de 20 ans pour bénéficier des allocations familiales. Si vous n'avez qu'un seul enfant, vous ne pouvez donc pas toucher les allocations familales. Vous pouvez toutefois bénéficier de l'allocation de base de la Paje sous certaines conditions de ressources, et ce jusqu'aux 3 ans de votre enfant.

Comment demander les allocations familiales en cas de deuxième enfant ?

En principe, la Caf vous verse automatiquement vos allocations familiales dès lors que vous lui avez signalé la naissance de votre deuxième enfant. Vous n'avez donc aucune démarche à accomplir si vous avez signalé la naissance de votre enfant à la Caf. Les allocations familiales sont due à partir du mois qui suit la naissance du 2e enfant.

Qu'est-ce que la majoration des allocations familiales pour enfant de plus de 14 ans ?

En plus du montant des allocations familiales, vous pouvez bénéficier d'une majoration de 66,04 euros si votre famille comprend un enfant de plus de 14 ans. Cette majoration est applicable pour chaque enfant de 14 ans ou plus. Pour les familles dont les ressources dépassent certains plafonds, cette majoration est divisée par deux ou par quatre en application de la règle de modulation des allocations familiales (cf. ci-après).

A une exception près : la majoration des allocations familiales n'est pas due si l'enfant de 14 ans ou plus est l’aîné d'une famille de deux enfants. Exemples.

  • Pour une famille de 3 enfants ayant respectivement 19 ans, 16 ans et 14 ans, la majoration sera égale à 3 X 66,04 euros. Le montant total des allocations familiales perçues par le foyer sera donc de 301,30 euros + (66,04 euros x 3) = 499,424 euros.
  • Pour une famille de 4 enfants ayant respectivement 17 ans, 15 ans, 12 ans et 10 ans, la majoration ne vaudra que pour les deux premiers enfants (+ de 14 ans). La famille touchera donc 470,53 euros + 66,04 euros X 2 = 602,61 euros.

Les familles de 3 enfants ou plus dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau de ressources peuvent bénéficier du complément familial en plus de leurs allocations.

Qu'est-ce que l'allocation forfaitaire provisoire pour enfant de 20 ans ?

Pour le calcul des allocations familiales, un enfant n'est plus compté comme enfant à charge lorsqu'il atteint l'âge de 20 ans. Toutefois, la famille peut bénéficier d'une allocation forfaitaire provisoire si 3 conditions sont réunies :

  1. l'enfant reste au foyer familial,
  2. il ne perçoit pas un revenu professionnel supérieur à 952,74 euros par mois;
  3. la famille avait au moins 3 enfants à charge le mois précédant son 20e anniversaire : cet avantage ne concerne donc que les familles nombreuses.

Le montant de l'allocation forfaitaire provisoire est de 83,52 euros entre le 20ème et le 21ème anniversaire de l'enfant. Pour les familles dont les ressources conduisent à une modulation de leurs allocations, le montant de l'allocation forfaitaire provisoire est de 41,76 euros ou 20,88 euros selon le niveau de revenus.

Les allocations familiales sont-elles imposables ?

Les allocations familiales ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu : leur montant n'a pas à être reporté dans la déclaration de revenus annuelle. Elles ne sont pas soumises au prélèvement à la source. Les allocations familiales sont néanmoins soumises à la CRDS. Les montants ci-dessus sont donc des montants nets : il a été retranché 0,5 % à leur montant brut. En revanche, les allocations sont exonérées de CSG.

Quelles sont les aides de la Caf cumulables avec les allocations familiales ?

En plus des allocations familiales, la Caf peut également verser d'autres aides en fonction de votre situation personnelle. Ces aides s'ajoutent alors au montant versé. C'est notamment le cas de l'allocation de base de la Paje si l'un de vos enfants a moins de 3 ans et dès lors que vous ne dépassez pas les plafonds de ressources applicables.

Les parents qui ne travaillent pas peuvent toucher le RSA s'ils remplissent les conditions applicables. Les allocations familiales versées sont alors prises en compte dans le montant du RSA. Elles sont en effet déduites du montant forfaitaire, au même titre que le forfait logement si le foyer touche des aides au logement.

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