Malus auto 2023 - 2024 : barème de la taxe CO2

Le barème du malus écologique est encore durci en 2024. Voici les grilles du malus auto 2023 et 2024 et de la taxe CO2 ainsi que du malus au poids.

Quel sera le barème du malus auto en 2024 ?

Le barème du malus auto 2024 figure dans le texte du projet de loi de finances pour 2024. Il est une nouvelle fois durci. Le seuil d'application du malus est fixé à un taux d'émission de 118 g de CO2 par km, contre 123 g auparavant. Conséquence logique : de nombreux modèles de véhicules jusqu'à maintenant épargnés deviennent concernés par le malus. Quant à ceux déjà sanctionnés, leur malus est augmenté. De l'autre côté de l'échelle, les véhicules les plus polluants émettant plus de 193 g/km se voient désormais appliquer un très important malus de 60 000 €.

Quel est le montant du malus auto 2023 ?

Le barème du malus auto 2023 figure dans le tableau ci-dessous. Afin de donner plus de visibilité aux constructeurs à moyen terme, ce malus 2023 a été publié deux ans auparavant. Le seuil de déclenchement du malus auto a ainsi été abaissé de 5 g de CO2 par kilomètre chaque année : il est désormais fixé à 123 g de CO2/km, contre 128 l'an dernier. Le montant maximal augmente pour sa part de 10 000 euros par an. Soit un plafond à 40 000 euros l'an dernier, puis désormais à 50 000 euros en 2023.

Qu'est-ce que le malus au poids ?

Le gouvernement a mis en place un malus auto en fonction du poids, appelé "taxe sur la masse en ordre de marche". Ce malus au poids, qui doit être réglé au moment du paiement de la carte grise, concerne notamment des SUV ou des 4 x 4. Des exonérations s'appliquent toutefois aux véhicules électriques et hybrides. La taxe est également modulée pour les familles nombreuses comptant au moins 3 enfants à charge. Pour calculer le montant du malus au poids de son véhicule, l'administration met à disposition un simulateur de calcul. La masse en ordre de marche du véhicule peut être connue en consultant la carte grise, le poids étant indiqué dans la case G.

En 2023, le malus au poids concerne les véhicules de plus de 1,8 tonne immatriculés pour la première fois en France. Ceux-ci font l'objet d'une taxe supplémentaire égale à 10 euros par kilogramme en plus à partir du seuil d'1,8 tonne. Mais ces règles sont durcies en 2024. Le seuil d'application de la taxe tombe ainsi à 1,6 tonne. En outre, un nouveau barème de la taxe selon le poids est instauré. Le malus reste à 10 € par kilo excédentaire entre 1,6 et 1,8 tonne. Mais il est ensuite augmenté par tranches, selon le barème ci-dessous.

Quel est le malus auto pour l'achat d'une voiture d'occasion ?

La taxe additionnelle, qui s'ajoute au coût de la carte grise pour les véhicules d'occasion les plus polluants, dépend d'un barème reposant sur le nombre de cv du véhicule (puissance fiscale du véhicule). Cette taxe n'est pas due lorsque le nombre de cv est inférieur ou égal à 9. Dans les autres cas, elle est actuellement égale aux montants suivants :

• 100 euros pour une puissance de 10 ou 11 cv ;
• 300 euros pour une puissance supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv ;
• 1000 euros pour une puissance supérieure à 14 cv.

Ces montants sont diminués d'un dixième par année commencée à compter de la date de 1ère immatriculation.

Qui peut bénéficier d'exonération ou de réduction du malus auto ?

L'acheteur peut bénéficier d'une réduction du malus auto dès lors qu'il a au moins 3 enfants à charge, qu'il bénéficie des allocations familiales et que le véhicule a au moins 5 places assises. Dans le cadre du calcul du malus auto, cette réduction est égale à 20 g de CO2/km par enfant à charge. Ce dispositif s'applique également aux véhicules acquis via une location sans option d'achat (LDD) ou loué avec option d'achat (LOA).

Les personnes handicapées sont également exonérées de malus auto. Cette exonération concerne les titulaires de la carte mobilité inclusion ainsi que les parents d'un enfant mineur titulaire de cette carte. Une copie de la carte doit être jointe au moment de la demande de carte grise.