Avantage en nature logement 2023 : barème fiscal de calcul

Le logement de fonction ou pris en charge par l'entreprise est un avantage en nature qui peut être évalué via un forfait. Comment le calculer pour la déclaration de revenus 2023.

Comment se calcule l'avantage en nature Logement ?

Un employeur peut mettre gratuitement à disposition d'un salarié un logement dont il est propriétaire ou locataire. Il s'agit alors d'un avantage en nature soumis aux charges sociales et fiscales. L'employeur peut alors opter pour une évaluation forfaitaire de cet avantage en nature. Dans ce cas, l'administration fiscale et l'Urssaf évaluent l'avantage dont bénéficie un salarié en matière de logement selon un barème forfaitaire qui dépend de la rémunération du salarié et du nombre de pièces. La rémunération (R) est appréciée par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale (P). Un barème qui peut être avantageux en terme de charges sociales et fiscales, d'autant qu'il intègre les avantages accessoires liés au logement comme l'eau, l'électricité, le chauffage, le gaz ou le garage. Rappelons en revanche que l'avantage en nature logement attribué à un dirigeant est obligatoirement évalué à sa valeur réelle.

Quel est le barème de l'avantage en nature Logement ?

Voici le barème de l'avantage en nature Logement à prendre en compte pour l'imposition des revenus 2022 au moment de la déclaration de revenus 2023. L'avantage en nature Logement se calcule au mois le mois selon la rémunération brute mensuelle perçue par le salarié. Si son contrat de travail est suspendu sans maintien de salaire, il faut se référer à la première tranche du barème.

Voici un exemple de calcul de l'avantage en nature Logement pour un salarié bénéficiant d'un 3 pièces et dont la rémunération est de 3500 euros bruts par mois. Son salaire est compris dans la 5e tranche du barème fiscal, avec une évaluation de son avantage en nature qui correspond à 114,40 € par pièce. Son avantage en nature pour un mois sera donc égal à 114,40 x 3 = 343,20 €. Si sa rémunération augmente le mois suivant et le fait sauter de tranche, son avantage en nature à compter de ce mois-ci sera de 138,20 x 3 = 414,60 euros. En principe, le montant du salaire pré-rempli de votre déclaration de revenus intègre le montant des avantages en nature Logement dont vous avez bénéficié. Mais vous pouvez vérifier le montant ajouté en utilisant le barème de calcul ci-dessus.

Pour rappel, voici le barème de l'avantage en nature Logement qu'il fallait prendre en compte pour l'imposition des revenus 2021 l'an dernier.