Prime d'activité 2024 : augmentation, plafond et calcul

"Prime d'activité 2024 : augmentation, plafond et calcul"

La prime d'activité est versée par la Caf aux travailleurs aux ressources modestes. Montant et simulation de calcul de la prime d'activité 2024.

Qu'est-ce que la prime d'activité ?

La prime d'activité est une aide sociale qui complète les revenus des travailleurs aux ressources modestes, comprises entre un salaire minimum et un salaire maximum. Il s'agit d'un complément de revenus défiscalisé mis en place afin d'encourager le travail. Versée par la Caf ou la MSA, la prime d'activité vise également à inciter les personnes sans emploi à reprendre une activité, même faiblement rémunérée. Elle est ouverte aux salariés mais aussi aux travailleurs indépendants. Le droit à la prime d'activité est prévu par la loi et l'article L. 842-1 du Code de la sécurité sociale qui fixe les conditions pour toucher cette aide.

La prime d'activité 2024 est calculée à partir d'un montant forfaitaire, actuellement fixé à 595,25 €. Le montant de la prime n'est pas le même pour tous les bénéficiaires : il peut être plus ou moins élevé selon les ressources et la situation familiale. A partir d'un salaire minimum, le barème est progressif jusqu'à un certain plafond de revenus, puis devient dégressif une fois ce seuil dépassé dans la limite d'un salaire maximum. A titre d'exemple, le montant de la prime d'activité d'un salarié au Smic à temps plein est égal à environ 150 euros par mois.

Quand aura lieu la prochaine hausse de la prime d'activité ?

La prime d'activité sera augmentée le 1er avril 2024. A cette date, la hausse devrait être de 4,6 % selon des propos tenus en septembre dernier par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.  Ce pourcentage pourrait toutefois être modifié à la hausse ou à la baisse d'ici le printemps. Le taux d'augmentation de la prime d'activité en 2024 devrait être officialisé au mois de mars au plus tard.

La prime d'activité est en effet augmentée au moins une fois par an en avril via une revalorisation du montant forfaitaire. Ce montant atteint 595,25 euros depuis le mois d'avril dernier, contre 586,23 euros avant cette date. Le premier versement de la prime d'activité revalorisée par la Caf a lieu au début du mois de mai, la hausse s'appliquant à la prime du mois d'avril.

Quel est le plafond pour toucher la prime d'activité ?

La prime d'activité est versée aux actifs (à temps plein ou à temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Il n'existe pas de montant fixe, puisque les plafonds de revenus applicables pour toucher la prime d'activité dépendent de nombreux facteurs comme, par exemple, la situation familiale du bénéficiaire et la composition du foyer. Mais pour une personne seule sans enfant, on peut estimer ce plafond aux alentours d'1,5 Smic brut, soit environ 1 800 euros nets par mois.

Les plafonds de ressources prennent en compte l'ensemble des revenus du ménage. Non seulement les revenus d'activité professionnelle, mais aussi les allocations chômage, les revenus fonciers, les revenus mobiliers... Concrètement, cela signifie qu'un salarié vivant en couple qui touche le Smic (ou un salaire proche du Smic) peut ne pas avoir droit à la prime d'activité si l'autre membre du couple touche un salaire plus élevé que le sien. Certaines ressources, comme l'allocation journalière du proche aidant, le dédommagement perçu par les aidants familiaux ou la prestation de compensation du handicap ne sont toutefois pas pris en compte. Tout comme la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde ou de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). A l'inverse, les APL, l'allocation de soutien familial ou le complément familial majoré sont pris en compte dans la limite de certains forfaits. Le calcul de la prime tient également compte des aides en nature si le logement est occupé gratuitement ou si le bénéficiaire en est le propriétaire.

Depuis le 1er janvier 2024, les salariés qui perçoivent la prime d'activité doivent déclarer à la Caf le "montant net social". Cette somme figure sur la nouvelle ligne des bulletins de paye, juste avant le net à payer avant impôt.

Pour les travailleurs non-salariés (artisans, professions libérales ou ventes de marchandises), il faut tenir compte du dernier revenu annuel net imposable disponible (BIC ou BNC). Les TNS peuvent, par dérogation, demander à ce qu'il soit tenu compte de leur dernier chiffre d'affaires trimestriel.

Comment se calcule la prime d'activité 2024 ?

Les règles de calcul d'une prime d'activité sont modifiées en 2024. Désormais, l'allocataire doit indiquer le montant net social de ses revenus à la Caf lors de sa déclaration de ressources trimestrielle. Il ne doit donc plus renseigner le "net à payer". Le montant net social est indiqué sur les bulletins de salaire depuis le mois de juillet dernier. 

La prime d'activité est calculée à partir de la formule suivante : (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement. Une formule qui comprend donc de nombreux paramètres. Néanmoins, un simulateur de la Caf permet d'évaluer rapidement le montant auquel un demandeur peut prétendre. Pour calculer la prime d'activité correspondant à votre situation familiale et à vos ressources, mieux vaut donc directement utiliser le simulateur de prime d'activité de la Caf, qui vous donnera une estimation de votre prime en fonction de votre situation personnelle.

La prime d'activité peut être majorée en fonction des revenus du bénéficiaire, via une bonification individuelle. Cette bonification peut être attribuée pour chaque personne en activité membre du foyer dès lors que ses revenus d'activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic net. Vous pouvez en outre toucher une prime d'activité majorée si vous êtes un parent isolé avec au moins un enfant à charge ou une femme enceinte. Vous devez contacter votre Caf pour connaitre le montant de cette majoration pour isolement.

La prime d'activité n'est pas imposable. Vous ne devez donc pas la mentionner sur votre déclaration de revenus. Elle n'est pas non plus soumise au prélèvement à la source. Sur le plan social, la prime d'activité n'est pas un complément de salaire stricto-sensu mais une prestation sociale, non soumise aux cotisations sociales. Elle n'est donc pas prise en compte dans le calcul de la retraite. La prime est également exonérée de CSG et de CRDS.

Quelle est la date de versement de la prime d'activité ?

La prime d'activité est versée tous les mois à terme échu par la Caf. Conformément au calendrier de paiement de la Caf pour toutes les prestations sociales, le virement de la prime d'activité intervient en principe le 5 du mois suivant. Le droit à la prime d'activité est ouvert à compter du mois où vous déposez votre demande. Le premier versement de la prime d'activité a donc lieu au début du mois qui suit le mois au cours duquel vous avez fait votre demande.

La prime d'activité ne peut pas faire l'objet d'un rattrapage pour les mois précédant votre demande à la Caf. Les droits à la prime sont évalués à partir du jour de la demande. En cas de demande tardive, le bénéficiaire ne peut donc pas réclamer un rappel de paiement pour le ou les mois antérieurs, le versement de la prime d'activité n'étant pas rétroactif.

Qui a droit à la prime d'activité ?

La prime d'activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Des conditions supplémentaires s'appliquent en outre à certaines situations particulières.

Alternance

Il est possible de toucher la prime d'activité en contrat d'alternance, que l'on soit en contrat pro ou en contrat d'apprentissage. Mais à une condition : l'alternant doit gagner au moins égal 78 % du Smic. Seule une minorité d'alternants a donc droit à la prime d'activité.

Jeunes

Pour toucher la prime d'activité, il faut avoir plus de 18 ans. Les mineurs salariés ne peuvent donc pas y avoir droit. En revanche, les 18-25 ans ont droit à la prime d'activité dès lors qu'ils remplissent les conditions applicables. Un étudiant salarié peut toucher la prime d'activité dès lors que ses revenus dépassent au moins 78 % du Smic net. En revanche, la gratification de stage n'est pas prise en compte dans les revenus minimum : elle n'est pas considérée comme un revenu d'activité par la Caf en application de l'article R. 844-5 26) du Code de la sécurité sociale.

Etrangers

Les étrangers qui résident en France peuvent toucher la prime d'activité s'ils sont ressortissants de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou, à défaut, s'ils sont depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.

Travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) peuvent également demander la prime d'activité. Ils peuvent utiliser le simulateur mis en ligne par la Caf pour savoir s'ils ont droit à cette aide. L'AAH est toutefois prise en compte pour évaluer les revenus du demandeur.

Comment faire une demande de prime d'activité ?

Pour certains bénéficiaires, le paiement de la prime d'activité par la Caf est automatique. Mais beaucoup d'autres doivent faire des démarches pour l'obtenir.

Démarches

La personne qui touche déjà le RSA par la CAF n'a pas de démarches à accomplir. Dès lors qu'elle exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, elle est réputée avoir demandé à bénéficier de la prime d'activité, sauf mention contraire de sa part. En revanche, la personne qui ne touche pas le RSA doit adresser une demande de prime d'activité auprès de sa CAF. La demande de prime d'activité peut être faite directement en ligne sur le site de la Caf. Avant d'entamer ces formalités, vous devez faire une simulation en ligne via le simulateur de la Caf pour savoir si vous êtes éligible au dispositif.

Déclaration

Tous les 3 mois, les bénéficiaires doivent déclarer à leur Caf leurs revenus d'activité et leurs revenus de remplacement perçus au cours du trimestre. Cette déclaration de ressources peut être faite en ligne en se connectant sur le site de la Caf ou par téléphone via l'appli mobile "Caf Mon Compte".

Pour les travailleurs indépendants, les ressources prises en compte chaque trimestre par la Caf sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts lors de la dernière année fiscale ou, à défaut de déclaration BIC/BNC, le chiffre d'affaires du trimestre.

Refus de prime d'activité

Si la Caf refuse de vous verser la prime d'activité et que vous estimez pourtant remplir les conditions applicables, vous devez dans un premier temps saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'allocations familiales. Vous n'aurez ensuite d'autre choix que de saisir le tribunal administratif si aucune solution n'est trouvée.

Pour les salariés et les exploitants du secteur agricole, la prime d'activité est versée par la MSA dans les mêmes conditions que pour la Caf. Son versement a donc lieu tous les mois et les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus d'activité et de remplacement tous les trois mois à leur MSA. La demande de prime d'activité se fait via leur espace privé sur le site de la MSA.

  • Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047521594
  • Article L. 842-1 du Code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087527

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