Grille de salaires d'un contrat pro : barème 2023

Le contrat de professionnalisation donne droit au paiement d'un salaire minimal. Le barème applicable aux salaires des contrats pro en 2023.

Quel est le barème des salaires minimum en contrat pro ?

La grille de salaires d'un contrat pro est prévu par le Code du travail (article D. 6325-15), qui fixe un barème de rémunération minimale. Le montant minimum est calculé en fonction d'un pourcentage du Smic. Ce taux n'est pas le même pour tous les salariés en contrat de professionnalisation : il dépend à la fois de leur âge et de leur niveau de qualification. On distingue ainsi le salaire de base du salaire majoré. Le salaire minimum de base s'applique aux salariés dont le niveau de formation est inférieur au bac ou aux titulaires d'un bac général signant un contrat pro. Le salaire minimum majoré s'applique au salarié qui détient un titre ou un diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Les montants des rémunérations minimales en contrat pro indiqués ci-dessous sont des salaires bruts et non des salaires nets. La grille ne doit pas être confondue avec le barème applicable au salaire d'un apprenti, qui suit des règles et des critères différents. Rappelons qu'il s'agit des seuils de rémunération minimale : la convention collective de l'entreprise, un accord collectif ou le contrat de travail peuvent prévoir un salaire plus élevé. La grilles des salaires minimum en contrat pro qui suit s'applique depuis le 1er mai 2023, date à laquelle les seuils ont été augmentés de 2,22 % suite à la dernière hausse du Smic en début d'année.

Si le salarié passe d'une tranche d'âge à une autre, les seuils sont applicables à partir du premier jour du mois suivant le jour où l'âge indiqué est atteint (article D. 6325-16 du Code du travail). Les salariés en contrat pro ayant au moins atteint l'âge de 26 ans doivent toucher au moins le montant du Smic. Leur salaire ne peut pas non plus être inférieur à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable à l'entreprise.

Il n'y a pas de majoration prévue pour les salariés en contrat pro de 26 ans ou plus qui ont le bac.

Quelle est la prochaine hausse des salaires des contrats pro ?

Le salaire minimum en contrat pro augmente en même temps que le Smic, qui a été plusieurs fois revalorisé ces derniers mois. En raison de l'inflation actuelle, le Smic pourrait à nouveau augmenter d'ici la fin d'année 2023, entraînant mécaniquement une hausse des salaires minimum en contrat pro. Dans tous les cas, la grille de salaires d'un contrat pro sera revalorisée au plus tard le 1er janvier 2024, en même temps que l'augmentation annuelle du Smic au 1er janvier. A ce jour, la dernière hausse des salaires en contrat pro date du 1er mai 2023.

Peut-on déduire les avantages en nature du salaire minimal en contrat pro ?

L'employeur peut déduire les avantages en nature (nourriture et logement) du salaire versé à un contrat pro. Il ne peut toutefois le faire que dans la limite de 75 % de la rémunération mensuelle minimale. Le salarié bénéficie du droit à la prise en charge par l'employeur de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail.