Contrat pro : salaire minimum 2022

"Contrat pro : salaire minimum 2022"

Le contrat de professionnalisation donne droit au paiement d'un salaire minimal. Le barème applicable aux salaires des contrats pro en 2022.

Quel est le barème des salaires minimum en contrat pro ?

Le Code du travail (article D. 6325-15) prévoit un barème de rémunération minimale pour les salaires versés en contrat pro. Le montant minimum est calculé en fonction d'un pourcentage du Smic. Ce taux n'est pas le même pour tous les salariés en contrat de professionnalisation : il dépend à la fois de leur âge et de leur niveau de qualification. On distingue ainsi le salaire de base du salaire majoré. Le salaire minimum de base s'applique aux salariés dont le niveau de formation est inférieur au bac ou aux titulaires d'un bac général signant un contrat pro. Le salaire minimum majoré s'applique au salarié qui détient un titre ou un diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Les montants indiqués sont des salaires bruts et non des salaires nets. La grille ci-dessous ne doit pas être confondue avec le barème applicable au salaire d'un apprenti, qui suit des règles et des critères différents. Rappelons qu'il s'agit des seuils de rémunération minimale en contrat pro : la convention collective de l'entreprise, un accord collectif ou le contrat de travail peuvent prévoir un salaire plus élevé. La grilles des salaires minimum en contrat pro qui suit s'applique depuis le 1er mai 2022, date à laquelle les seuils ont été augmentés de 2,65 % suite à la dernière hausse du Smic au printemps.

Salaires minimum en contrat pro
Age du salarié Salaire minimum de base Salaire minimum majoré
Moins de 21 ans 905,08 euros (55 % du Smic) 1069,63 euros (65 % du Smic)
21 à 25 ans 1151,91 euros (70 % du Smic) 1316,47 euros (80 % du Smic)
26 ans ou plus Smic Smic

Si le salarié passe d'une tranche d'âge à une autre, les seuils sont applicables à partir du premier jour du mois suivant le jour où l'âge indiqué est atteint (article D. 6325-16 du Code du travail). Les salariés en contrat pro ayant au moins atteint l'âge de 26 ans doivent toucher au moins le montant du Smic. Leur salaire ne peut pas non plus être inférieur à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable à l'entreprise.

Il n'y a pas de majoration prévue pour les salariés en contrat pro de 26 ans ou plus qui ont le bac.

Quelle est la prochaine hausse des salaires des contrats pro ?

Le salaire minimum d'une personne en contrat pro augmente en même temps que le Smic. En raison de l'inflation actuelle, le Smic pourrait à nouveau augmenter au second semestre 2022, entrainant mécaniquement une hausse des salaires minimum en contrat pro. Ces rémunérations minimales sont dans tous les cas revalorisées tous les ans au 1er janvier, en même temps que la hausse annuelle du Smic. Une nouvelle hausse du Smic devant intervenir le 1er janvier 2023, les salaires minimum des contrats pro augmenteront donc eux aussi à cette date. La dernière hausse des seuils remonte au 1er mai 2022, date de la dernière hausse du Smic. Les rémunérations minimales ont alors été revalorisées de 2,65 % par rapport aux salaires versés en début d'année 2022 afin de tenir compte de la hausse des prix.

Peut-on déduire les avantages en nature du salaire minimal en contrat pro ?

L'employeur peut déduire les avantages en nature (nourriture et logement) du salaire versé à un contrat pro. Il ne peut toutefois le faire que dans la limite de 75 % de la rémunération mensuelle minimale.

Rémunération et paye