Timbre fiscal du passeport : prix 2022 et démarches

"Timbre fiscal du passeport : prix 2022 et démarches"

Quel est le prix d'un passeport en 2022 à verser via un timbre fiscal en France. Voici comment payer et demander un passeport.

Combien coûte un passeport ?

Une demande de passeport représente un coût. Les frais à payer prennent la forme d'un timbre fiscal à acheter en ligne sur internet et dont le montant est régulièrement augmenté. Le prix d'un passeport en 2022 pour une personne majeure est fixée à 86 €. Ce coût est moins cher pour les mineurs. A noter que la durée de validité du passeport d'un mineur n'est que de 5 ans, contre 10 ans pour un majeur. Lorsque le demandeur atteint la majorité, son passeport continue d'être valable et il n'a pas à refaire une demande de titre. Le tableau ci-dessous présente le tarif d'un passeport selon l'âge du demandeur.

Prix d'un passeport en 2022
Age du demandeur Tarif du timbre fiscal Durée de validité du passeport
18 ans ou plus 86 euros 10 ans
Entre 15 et 17 ans 42 euros 5 ans
Jusqu'à 14 ans 17 euros 5 ans

Le paiement du passeport s'effectue en ligne par carte bancaire sur un site des impôts. Les timbres fiscaux sont obligatoirement électroniques. Ils prennent la forme d'un fichier PDF adressé par email ou d'un SMS adressé sur votre téléphone et contenant un identifiant à 16 chiffres. Ce timbre fiscal fait partie des documents que vous devez apporter à la mairie lors de votre demande de passeport. Vous devez donc imprimer le fichier PDF et le fournir au guichet ou remettre l'identifiant à 16 chiffres indiqué par SMS.

Qu'est-ce qu'un passeport biométrique ?

Un passeport biométrique est un passeport qui comporte votre photo, les empreintes digitales de deux de vos doigts ainsi qu'une petite puce grâce à laquelle les informations contenues sur le passeport papier peuvent être consultées électroniquement (identité, adresse, etc.). Dans un souci d'harmonisation, le même modèle de passeport biométrique s'applique dans tous les pays européens.

La principale différence entre un passeport biométrique et les anciens passeports "classiques" repose sur l'enregistrement des empreintes digitales. Cette mesure a été prise afin de prévenir les risques de vol d'identité ou de faux passeports. Vous ne pouvez pas vous opposer à la prise de vos empreintes digitales.

Où s'adresser pour demander un passeport ?

Pour faire une demande de passeport, vous devez vous adresser à une mairie équipée d'une station biométrique. Vous pouvez consulter une carte de France en ligne pour connaitre les mairies équipées près de chez vous. Dans certains cas, vous devez vous adresser :

  • à une antenne d'arrondissement de la préfecture de police si vous habitez à Paris
  • au consulat ou à l'ambassade si vous résidez à l'étranger.

Votre présence sur les lieux est obligatoire. Avant de vous rendre sur place, assurez-vous par téléphone que votre mairie n'impose pas de prendre préalablement rendez-vous pour traiter votre demande. Pour certaines mairies, les délais de rendez-vous peuvent parfois être de plusieurs semaines...

Quels documents apporter pour demander un passeport ?

La demande de passeport nécessite de fournir un certain nombre de justificatifs. Avant de vous déplacer, vous devez d'abord consulter le site internet de votre mairie ou de votre préfecture et/ou appeler au téléphone le service compétent pour connaitre la liste exacte des pièces à fournir correspondant à votre situation. En principe, les documents suivants (originaux et photocopies) doivent être apportés, étant précisé que l'administration peut vous demander toute pièce complémentaire nécessaire à l'examen du dossier :

  • le formulaire cartonné qui peut être rempli sur place si vous n'avez pas effectué de pré-demande en ligne (les formulaires cerfa 12100 téléchargés sur internet ne sont plus acceptés) ;
  • en cas de première demande : votre carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (si votre carte est périmée depuis plus de 5 ans, vous devez fournir un acte de naissance), en original et en photocopie ;
  • votre ancien passeport en cas de demande de renouvellement ;
  • 86 euros de timbres fiscaux ;
  • une photo d'identité datant de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur ;
  • un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d'habitation, etc.) ;
  • en cas de demande de passeport grand voyageur (modèle de 48 pages au lieu de 32), le demandeur doit également produire une lettre écrite et motivée.

En cas de demande de renouvellement et lorsque votre ancien passeport est périmé depuis plus de deux ans, vous devez également apporter votre carte d'identité plastifiée ainsi qu'une photocopie de celle-ci. Si vous n'en avez pas, vous devrez alors fournir un acte de naissance comportant la filiation complète et datant de moins de trois mois. Si ce justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer votre nationalité, vous devrez apporter un justificatif de nationalité.

Peut-on demander un passeport en ligne sur internet ?

Il n'est pas possible de demander un passeport en ligne. La procédure nécessite de se déplacer. Mais pour gagner du temps, vous pouvez désormais faire une pré-demande de passeport en ligne sur internet. Pour ce faire, vous devez créer un compte sur passeport.ants.gouv.fr. Vous devez ensuite accéder à la rubrique "Pré-demande Passeport". Ce téléservice vous permet d'adresser une pré-demande en remplissant un formulaire en ligne. Une fois les formalités accomplies, un numéro de dossier vous sera attribué. Vous n'aurez alors plus qu'à vous rendre à votre mairie muni des justificatifs et du timbre fiscal demandés.

Lorsque les formalités ont été accomplies, votre demande est enregistrée. Votre nouveau titre est ensuite fabriqué puis envoyé au lieu de dépôt de votre dossier. Vous devrez vous rendre au guichet pour retirer votre nouveau passeport et le signer sur place.

Quel est le délai d'obtention d'un passeport ?

Les délais pour obtenir un passeport varient en fonction des zones et de la période à laquelle votre dossier a été déposé. Le délai d'attente est, en général, de plusieurs semaines (28 jours en moyenne). Le délai d'attente comprend le délai d'instruction, le délai de fabrication et le délai de livraison du titre en mairie.

Du fait d'une forte demande avant les vacances d'été, les délais seront généralement plus longs pour les dossiers déposés en mai et en juin. Les demandeurs peuvent dans tous les cas suivre l'état d'avancement de leur demande de passeport via un service en ligne en renseignant leur numéro de demande. Si vous avez besoin d'un passeport pour partir en vacances] à l'étranger, il est dans tous les cas conseillé d'entamer vos démarches plusieurs mois avant la date de départ envisagée.

Comment demander un passeport en urgence ?

La délivrance d'un passeport d'urgence est possible dans certaines situations. Elle n'est toutefois pas automatique. Votre demande doit être justifiée par la nécessité d'effectuer un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Il peut par exemple s'agir d'un décès d'un membre de votre famille à l'étranger. La demande de passeport d'urgence peut également être justifiée par des raisons professionnelles dès lors que la date de votre départ n'était pas prévue et que votre déplacement ne peut pas être repoussé dans le temps. En dehors de ces cas, l'administration n'acceptera pas de vous délivrer le document. La demande de passeport en urgence ne peut donc pas être justifiée par un simple départ en vacances imminent (lorsque vous n'avez toujours pas reçu votre passeport alors que la date de votre vol approche par exemple). Attention : si vous voyagez aux USA avec un passeport d'urgence, vous aurez obligatoirement besoin d'un visa.

Selon les départements, vous devez vous rendre à la préfecture (ou sous-préfecture) ou dans une mairie équipée pour la délivrance de passeport. A Paris, vous devez vous rendre au sein des locaux de la préfecture de police de Paris. Vous devez apporter tous les documents permettant de justifier l'urgence de votre voyage. Il peut s'agir d'une attestation de votre employeur en cas de déplacement professionnel, d'un avis de décès en cas de décès d'un proche à l'étranger, etc. Vous devez contacter l'administration compétente pour connaitre la liste exacte des justificatifs que vous devrez apporter en fonction de votre situation. En principe, vous devrez fournir le formulaire de demande de passeport (cerfa 12100) rempli (sauf pré-demande en ligne, dans ce cas vous n'aurez qu'à fournir votre numéro de dossier), une photo d'identité aux normes, un justificatif de domicile (original et photocopie), votre ancien passeport éventuel ainsi que votre carte d'identité. Vous devez également apporter 30 euros de timbres fiscaux.

Le passeport est le plus souvent délivré sur place au guichet, mais il est parfois nécessaire d'attendre un court délai de fabrication (au maximum quelques jours). La durée de validité du passeport d'urgence est d'un an.